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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 16:25

 

Le Parisien : le 4 avril 2015

 

« La partie n'est pas finie », annoncent les grévistes qui vont déposer une nouvelle plainte contre la mairie de Paris pour atteinte au droit de grève

 

Requête rejetée! Le tribunal administratif de Paris a débouté, hier, l'intersyndicale du service municipal des sports qui demandait en urgence la suspension d'une note de service de la mairie fixant les modalités d'exercice du droit de grève. La note signée le 23 mars -- au terme de plus d'un an de grève perlée dans les équipements sportifs pour obtenir une revalorisation des primes dominicales -- prévoit que les agents doivent désormais se déclarer grévistes quarante-huit heures avant le début du mouvement.


Ce délai permet à la ville de redéployer les agents non grévistes et de mobiliser des vacataires pour pouvoir ouvrir un maximum de sites les dimanches, et maintenant les samedis et mercredis, durant lesquels les agents cessent le travail. L'intersyndicale (CGT, FO, Supap, SUD), qui demandait à la justice de reconnaître le caractère illégal de la mesure, n'a finalement pas obtenu gain de cause... mais pour une question de forme. Le tribunal a rejeté sa requête simplement en raison de son caractère prétendu non urgent.

« Je ne doute pas de la légalité de notre démarche », souligne cependant Jean-François Martins, l'adjoint (ex-MoDem) chargé des sports, en rappelant que le recours à du personnel de remplacement a déjà permis la réouverture de presque tous les équipements sportifs le week-end dernier. Le même dispositif devrait d'ailleurs être reconduit dès aujourd'hui dans les stades, les gymnases et dans quelques piscines. Dans le même temps, la mairie a commencé à envoyer des notifications de sanction aux grévistes de la semaine passée qui ne s'étaient pas déclarés (environ une centaine). Un simple rappel à la règle qui se transformera en procédure disciplinaire en cas de récidive.

Pas de quoi inquiéter Alain Derrien, délégué CGT des cadres de la mairie. Celui-ci compte à nouveau saisir le tribunal (cette fois pour un référé-suspension) dès mardi prochain. « La mairie s'appuie sur une note illégale et sur le recours à des prestataires privés pour casser la grève. Le combat judiciaire continue », conclut-il. « On vient de perdre une manche, mais la partie n'est pas finie », résume un de ses collègues.

 

Lire l'article du Parisien

 

 

                             Atteinte au droit de grève: La mairie de Paris de nouveau devant la justice

Paris : Les grévistes des équipements sportifs n'ont pas obtenu encore gain de cause de la justice... mais seulement pour une question de forme

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Published by Social Nec Mergitur - dans Revue de presse Actualité sociale
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