35 heures à Paris : pourquoi l'État retoque le plan d'Anne Hidalgo

Le texte validé par le Conseil de Paris le 6 juillet, sur la nouvelle organisation du temps de travail des agents, a été retoqué par la préfecture

Depuis le début de l'année, la mairie de Paris travaillait sur le sujet. Et un accord avait été finalement trouvé sur une nouvelle organisation du temps de travail des agents. Les propositions ont finalement été retoquées. Pour rappel, la mairie de Paris est obligée de s'aligner sur le régime des 1607 heures de travail par an (l'équivalent de 35 heures hebdomadaires) au 1er janvier 2022, selon la loi de transformation de la fonction publique de 2019.   Or, aujourd'hui, ses agents travaillent en moyenne 1552 heures par an, selon un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de 2017. Une différence de 55 heures donc, pour les plus de 50 000 agents. La nouvelle organisation de travail, à la suite de négociations, tombe à l'eau.  

Cette nouvelle organisation consistait à augmenter les heures à effectuer, mais en accordant des jours de repos supplémentaires. Le texte avait été validé par le Conseil de Paris du 6 juillet. Cela ne convient pas. Marc Guillaume, le préfet d'Ile-de-France, a retoqué la nouvelle organisation du temps de travail dans un courrier en date du 29 juillet, consulté par Le Parisien.  

Tout d'abord, le préfet revient sur la date d'application. Il reproche le fait qu'elle soit entre janvier et septembre 2022, et rappelle la date limite du 1er janvier 2022. Ce n'est pas tout. Comme le rappelle Le Parisien, la Ville avait octroyé aux agents des jours de repos « au titre de l'intensité et l'environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville-capitale », c'est-à-dire de sujétions. Mais pour le préfet, cette sujétion « ville-capitale » « n'est appuyée par aucune démonstration reposant sur des données objectives d'activité » alors qu'elle s'applique « à l'ensemble des agents ». Pour lui, elle s'avère à ce titre « illégale ». 

Tout cela était attendu. Quelques jours plus tôt, le 27 juillet, la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Amélie de Montchalin avait critiqué la nouvelle organisation du temps de travail. « À la mairie de Paris aujourd'hui, les 35 heures ne sont pas appliquées, la loi n'est pas appliquée », avait-elle déclaré sur Europe 1. « Le préfet va écrire à la maire de Paris que ce n'est pas légal », avait-elle annoncé.  « Beaucoup d'agents d'autres collectivités travaillent aussi dans des milieux, conditions difficiles (..) Quand il y a une loi, on la respecte. Si on veut changer la loi, on s'organise pour avoir la possibilité de réunir une majorité, de faire des propositions, de passer les différentes étapes de notre démocratie. Aujourd'hui, je peux vous dire que le préfet pourra signifier que trois jours de congés supplémentaires parce qu'on travaille à Paris, ce n'est pas l'esprit de la loi, ce n'est pas non plus sa lettre et que donc ça ne peut pas s'appliquer comme ça ».

La ministre a également déclaré à propos d'Anne Hidalgo, qui pourrait être candidate à la présidentielle 2022 : « Quand on se dit de gauche, quand on se dit attachée à l'égalité entre les agents publics, on fait respecter la loi de la République à Paris comme dans le reste de la France ».

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