AFP: 21 septembre 2011
Fonction publique: débats délicats sur les moyens alloués aux syndicats
Les syndicats de la fonction publique, qui ont entamé en 2010 des discussions avec le ministère sur la question sensible de leurs droits et moyens, se verront présenter par celui-ci des conclusions le 29 septembre, ont-ils indiqué mercredi à l'AFP.
Les discussions devaient initialement être bouclées le 20 septembre, soit un mois jour pour jour avant les élections professionnelles dans la fonction publique d'Etat et l'hospitalière. Mais s'étant sans doute avérées plus complexes qu'attendues, la réunion conclusive avec le ministre de la Fonction publique François Sauvadet n'est désormais prévue qu'à la fin du mois.
Selon la CGT, il s'agira d'"un relevé de conclusions unilatéral du gouvernement, qui ne sera pas soumis à signature", alors qu'un accord était initialement attendu.
Les discussions, qui découlent des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social, visent à élaborer "une nouvelle architecture des moyens syndicaux" (répartition entre syndicats, droits de décharge des élus) pour "simplifier le cadre juridique" dans le sens de "la transparence, de l'efficacité et de la responsabilité des acteurs du dialogue social".
La réglementation sur les moyens s'appuie en effet sur des décrets remontant aux années 1980 et très peu modifiés depuis.
Dès sa première rencontre avec les syndicats sur le sujet, le 31 août, M. Sauvadet a promis aux organisations que cette nouvelle architecture se ferait à moyens constants.
Ceux-ci sont difficiles à évaluer pour l'ensemble de la fonction publique qui regroupe 5,3 millions d'agents.
Selon une estimation établie en 2010 à partir d'un rapport dans deux départements (Loiret, Rhône), ils seraient de 250 euros par an et par agent. Rapportée à l'ensemble de la fonction publique, l'enveloppe atteindrait 1,3 milliard d'euros, même si ces chiffres doivent être pris avec précaution compte-tenu du périmètre réduit du rapport.
Pour Vincent Hacquin (CGC), malgré la promesse de moyens constants, "il y a un recul par rapport aux engagements".
"Quand on a signé le protocole des accords de Bercy en 2008, il y avait un chapitre amélioration des droits syndicaux. Là, en fait d'amélioration, dès le 31 août, le ministre a indiqué qu'on se contenterait de ne pas les voir baisser", a-t-il indiqué à l'AFP.
Lors de la dernière séance de discussion, lundi, FO, qui n'avait pas signé les accords de Bercy, a quitté la table, accusant le gouvernement de vouloir réduire les droits syndicaux.
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