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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 08:28

 

Le Parisien : Le 10 décembre 2013

L’arrêt du Tribunal Administratif est sans équivoque et la municipalité doit même verser une indemnité

La ville de Paris a été condamnée le 21 novembre par le tribunal administratif pour non respect du droit syndical, décision notifiée la semaine dernière à la CGT.

Logés jusqu’à présent au centre Morland (IVe), les services administratifs de la direction de l’urbanisme et de la direction de la voierie vont être transférés fin juin au 121, avenue de France (XIIIe).

Seule ombre au tableau : flambant neuf, le nouvel immeuble de sept étages doté d’une terrasse, est dépourvue de local syndical, alors que la loi l’exige, en vertu du décret du 28 mai 1982. 

Ayant choisi de porter l’affaire en justice plutôt que d’octroyer l’espace syndical requis, la, Mairie de Paris a perdu. L’arrêt du Tribunal Administratif est sans équivoque : « il est enjoint au maire de Paris de prévoir pour la mise à disposition des l’union syndicale CGT des fonctionnaires et salariés des services territoriaux de Paris, un local syndical au sein du bâtiment ». (Lire ici)

La municipalité a en outre été condamnée à verser une petite indemnité au « syndicat CGT des cadres et techniciens des services publics parisien »

Lire l’article du « Parisien »

 

                  9.jpg

 

 

Lire aussi

Un syndicat dénonce la façon dont la Mairie de Paris recrute un de ses DRH.

La Mairie de Paris se fait (encore) taper sur les doigts par le tribunal des Prud’hommes

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Published by Social Nec Mergitur - dans Revue de presse
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