Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 17:25

 

Une décision du tribunal qui n’arrange pas non plus François Hollande

Voilà qui va finir par coûter cher à la Ville de Paris. Après avoir été lourdement condamnée l’année dernière par le Tribunal des Prud’hommes, bis repetita cette année. En plein cœur de l’été la justice du travail a de nouveau tapé sur les doigts de la municipalité « pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en Contrat Aidé. » a-t-on appris par un communiqué de la CGT (lire ici).

L’année dernière, déjà avec l’aide de la CGT, une dizaine d’agents en Contrat Aidé, avaient saisi les Prud’hommes obtenant ainsi la requalification de leur contrat en CDI, assortie de 2 000 euros de dommage et intérêt. Pour ceux dont le contrat avait déjà pris fin, la Ville de Paris avait alors été condamnée à leur verser de 12 000 à 15 000 euros pour indemnité de rupture.

« Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme » affirmait à l’époque le responsable juridique du syndicat.

Cette fois ci la Ville de Paris a de nouveau été condamnée pour avoir mis fin sans motivation aux contrats de quatre femmes en Contrat Aidé. Après une première audience, les dossiers de ces femmes ont été renvoyés devant les prud'hommes pour être tranchés par un juge de la Cour d'Appel de Paris.

 

Le juge a requalifié leur contrat de travail en Contrat à Durée Indéterminé (CDI). Malgré le refus de la Mairie de Paris de les réintégrer, la CGT annonce qu’elle va « demander l’application des décisions de justice, via le Tribunal Administratif. » La Mairie de Paris a, de plus, été condamnée à verser plus de dix mille euros pour chacun des dossiers concernés. Une amende d'un montant de près de cinquante mille euros si l'on rajoute le préjudice pour manquement de la Ville à ses obligations de formation. Plutôt mergitur !

 

 

                                          Social:  La Mairie condanmée à de lourdes amendes par la justice

                     Signature-de-la-convention-entre-Clichy-sous-Bois-et-Paris-

                                                     -  Attention Bertrand, t'as oublié les 50 000 euros là !

                                         - Pfff, ça va finir par me coûter cher, cette histoire

 

 

L’ironie de l’histoire comme ne manque pas de le souligner le syndicat, « est que ces personnes en Contrat Aidé étaient employées pour travailler à l’accueil.... de la Bourse du Travail ».Ce bastion des conquêtes sociales étant en effet propriété municipale. « La précarité va se nicher jusque dans les endroits les plus inattendus. Leur licenciement était donc un symbole qui tombait plutôt mal pour l’administration parisienne » note savoureusement la CGT.

 

En tout cas, ces entorses répétées au droit du travail sur les contrats aidés de la part de l’équipe de Bertrand Delanoë ne vont pas faire les affaires du Gouvernement qui dans sa lutte désespérée contre le chômage cherche à atteindre d’ici la fin de l’année le seuil des 100 000 contrats d’avenir. Pour arriver à ce chiffre, L’Elysée comptait évidemment sur la Mairie de Paris, car si ces aides à l’emploi sont aussi à destination des entreprises, la majeure partie de ces contrats sont bien à destination des administrations.  

 

La récente décision du tribunal pourrait contraindre la collectivité parisienne à laisser cette épine dans le pied de François Hollande. Pas très fluctuat !

 

Publié également sur " Miroir Social "

 

 

                Francois-Hollande-Bertrand-Delanoe-Martine-Aubry

                                                    -  Je te jure François, je peux plus rien faire pour toi

 

 

 

Lire aussi

Le Parisien: Condamnation d'Anne Hidalgo pour infraction au droit du travail

La Mairie de Paris condamnée aux Prud’hommes pour emploi abusif !

Le Parisien : La Ville condamnée pour abus d'emplois précaires

Metro: La Ville de Paris abuserait des contrats précaires

AFP : La Ville de Paris condamnée pour "abus de contrats aidés"

Mairie de Paris : les syndicats dénoncent des durées de CDD illégales

Des emplois précaires à la Bourse du Travail de Paris !

Partager cet article

Repost 0
Published by Social Nec Mergitur - dans Actualité sociale
commenter cet article

commentaires

Pages