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6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 10:27

 

Le Parisien : 3 février 2012

 

La Ville de Paris condamnée à 220 000 euros d’amende pour travail dissimulé

 

Voilà une condamnation qui fait désordre. Le tribunal de police vient de sanctionner la Ville et l’Apur (Atelier parisien d’urbanisme) pour infraction à la législation du travail. Montant de l’amende : 220000 €. L’ancien directeur de l’Apur, Francis Rol-Tanguy, a pour sa part été condamné à 42000 € d’amende.


Ces condamnations font suite à deux plaintes déposées au tribunal de police par l’inspection du travail. L’une pour « travail dissimulé », l’autre pour non-paiement des heures supplémentaires. Comme nous l’avions révélé en juillet, c’est le suicide d’une salariée qui a tout déclenché. Dans la lettre qu’elle avait laissée avant son geste, la personne mentionnait sa difficulté au travail.

Une dotation supplémentaire avait été votée en vue d’amendes

Après ce drame, le personnel de l’Apur avait évoqué un « climat socialement lourd », des « souffrances au sein de l’entreprise ». Lors de son enquête, l’inspection du travail avait pointé beaucoup d’heures supplémentaires non payées.

La ville redoutait d’être condamnée. Elle avait même fait voter par avance au mois de juillet une dotation supplémentaire de 300000 € afin que l’Apur puisse régler les futures amendes. « Au final, toute cette affaire traitée avec beaucoup de légèreté coûte de l’argent à la Ville de Paris », dénonce Jérôme Dubus, le conseiller de Paris (Nouveau Centre) membre du conseil d’administration de l’Apur. « Anne Hidalgo, qui préside l’Apur, n’a pas du tout pris la mesure du problème. Pour une ancienne inspectrice du travail, les bras m’en tombent! » insiste l’élu de droite.

A la suite de cette affaire, l’ancien directeur de l’Atelier parisien d’urbanisme, Francis Rol-Tanguy, a démissionné le 29 novembre. Il vient d’être remplacé par Dominique Alba, ex-chargée de mission auprès de Bertrand Delanoë, nommée ensuite directrice du pavillon de l’Arsenal.

 

Marie Anne Gairaud 

 

Lire l'article du "Parisien" 

                                                   le parisien 12

 

 

 

 

 

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Published by parisculturesociale - dans Revue de presse
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