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20 septembre 2012 4 20 /09 /septembre /2012 10:40

 

Le Parisien : Le 18 septembre 2012

 

Des abus qui durent depuis sept, huit, voire dix ans selon la CGT !

 

La Ville de Paris abuse-t-elle des contrats aidés, ces emplois, en partie financés par l'Etat, et réservés aux· personnes en grande difficulté? Une décision du tribunal des prud'hommes, prononcée vendredi dernier, vient, en tout cas, de la condamner à onze reprises pour avoir employé des agents de la Ville, bien au-delà du cadre fixé par la loi. Et ordonné la requalification· de leur contrat en COI (contrat à durée indéterminée), assortie d'une indemnité de 2000 €. Ceux dont le contrat a déjà pris fin à la date de l'audience, percevront des indemnités de rupture, fixées entre 12000 € à 15000 €.

 

Pour la CGT, qui porte le dossier depuis quatre ans, c'est une incontestable victoire, et le syndicat annonce même de nombreux autres dossiers en attente de jugement qui pourraient «coûter entre 400000 € et 2,5 millions aux finances municipales », si les prud'hommes donnaient une fois encore raison aux salariés.

 

« Depuis des années, la Ville utilise ces personnes à bas coût, en insertion professionnelle, dans les mairies d'arrondissement, les services de communication, de nettoyage, les écoles, mais la grande majorité d'entre elles ne bénéficient pas d'un encadrement spécifique", martèle la correspondante du collectif des précaires de la CGT-Ville de Paris.

 

Certains sont là depuis sept ans, huit ans, parfois même une décennie, effectuant pour un peu plus de 1000 € par mois, le travail de titulaires alors que la Ville a une obligation de formation devant permettre à ces salariés en insertion de trouver un travail pérenne sur place, ou à l'extérieur. Les dernières condamnations résultent d'un recours toujours trop massif à des emplois précaires. »

 

                        252269_bertrand-delanoe-et-francois-fillon-a-paris-le-8-mai.jpg

                                 Je crois que ces condamnations résultent d'un recours massif aux précaires ! 

 

 

Elle devra exécuter la décision rendue   La mairie a fait appel des jugements, mais ceux-ci sont exécutoires, ce qui signifie qu'elle devra exécuter la décision rendue. Néanmoins, pour Christian Sautter, adjoint de Bertrand Delanoë en charge de l'emploi, du développement économique et de l'attractivité internationale, la Ville n'a pêché, selon lui, que «par excès de zèle social ».

 

«Nous avons, il est vrai, reconduit au-delà des limites prescrites par la loi certains de ces contrats. Mais il s'agissait de seniors ou de personnes handicapées, affirme-t-il, mais en aucun cas nous n'avons utilisé ces salariés en grande difficulté pour remplacer les titulaires. D'ailleurs, pour encadrer les 1500 contrats employés par la Ville, 800 tuteurs sont mobilisés et leur consacrent du temps avec une totale abnégation.

 

Nous avons compris les reproches des prud'hommes concernant ces quelques cas, et, depuis le lancement des procédures, nous. restons désormais dans le cadre fixé en ne renouvelant pas certains contrats.C'est pourquoi nous sommes passés de 1700 à 1500 contrats aidés ... »

 

La CGT, quant à elle, compte bien continuer son combat pour la « déprécarisation des emplois aidés et leur titularisation dans les services de la Ville ».

 

Des contrats très encadrés   Un emploi aidé est un contrat de travail visant à favoriser l'insertion dans l'emploi de personnes en difficulté, et pour lequel l'employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail. En contrepartie de cette aide qu'il reçoit, l'employeur doit mettre en œuvre des actions d'accompagnement du salarié.

 

La durée maximale des contrats aidés est fixée par la loi à deux ans, sauf pour les personnes âgées de plus de 50 ans bénéficiaires d'une allocation, et les salariés handicapés, pour qui elle peut aller jusqu'à 60 mois.

 

Selon la CGT, près de 300 agents de la Ville de Paris en contrat aidé auraient dépassé cette durée légale, « ce qui a permis à la mairie, affirme le syndicat, de faire travailler des personnels au salaire minimum, en bénéficiant d'une subvention équivalente à plus de 50% du coût salarial ».

 

Lire l’article du « Parisien »

 


 

                       254152_le-maire-de-paris-bertrand-delanoe-et-le-premier-min.jpg

                                           " Attends, Bertrand, là franchement t'abuses ! "

 

 

 

Lire aussi

Metro: La Ville de Paris abuserait des contrats précaires

La Mairie de Paris condamnée aux Prud’hommes pour emploi abusif !

AFP : La Ville de Paris condamnée pour "abus de contrats aidés"

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Published by Social Nec Mergitur - dans Revue de presse
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