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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 08:59

 

La direction de « Paris-Musées » et les syndicats sont convoqués au tribunal le 5 septembre

Les élections du 6 juin dernier qui viennent de désigner les représentants du personnel des musées parisiens seront-elles annulées ? C’est en tout cas le souhait du syndicat SUD-Ville de Paris qui vient de déposer une plainte en ce sens auprès du Tribunal d’instance « pour contestation aux fins d’annulation des élections organisées par Paris-Musée ».

Une plainte recevable apparemment puisque la direction de « Paris-Musée », l’établissement public en charge des musées de la Ville de Paris, a été convoqué très officiellement par le Tribunal d’instance du Xe arrondissement pour s'expliquer face au juge le 5 septembre prochain.

Il risque d'ailleurs d’y avoir du monde ce jour là dans la salle d’audience, car dans le même temps l’ensemble des candidats qui se sont présentés à ces élections (sur les listes CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, UCP et Unsa) viennent eux aussi de recevoir un courrier officiel les invitants à venir faire part de « leurs observations » selon les termes même de la convocation. Plus d’une centaine de personnes est attendue. Conséquences, plusieurs musées parisiens pourraient même être fermés le 5 septembre faute d’effectif, car on voit mal l’employeur les empêcher de répondre à la demande du Tribunal.

 

                             tribunal d-instance[1]

Le syndicat SUD reproche à la direction de « Paris-Musées » de ne pas avoir été convié aux réunions mettant en place le processus électoral, l'empêchant ainsi, de déposer leurs listes à temps. Un épisode qui permet à SUD, si l’on en croit le mémoire déposé auprès du tribunal (et communiqué aux parties convoquées)  « de se prévaloir de cette omission pour faire annuler le processus électoral » et d’accuser dans la foulée la direction des musées parisiens de ne pas avoir respecté « ses obligations de neutralité ». D’ailleurs, quand la direction de « Paris-Musées » a appris l’intention de SUD de se présenter, celle-ci, un peu paniquée, a reculé fissa de quelques jours la date limite de dépôt des candidatures.

Si la direction de « Paris-Musées » attend le verdict avec des sueurs froides des plus mergitur, les autres syndicats ne voient pas non plus cette procédure judiciaire d’un bon œil. « Franchement, après des mois de campagne, on est plutôt fatigué, et je ne nous vois mal remettre ça » nous confie un syndicaliste. C'est surtout vrai pour Force Ouvrière, arrivée en tête lors du scrutin. En revanche pour le syndicat des cadres UCP, arrivé dernier et éliminé de toute représentatitivité, comme pour le Supap-FSU qui ne s'attendait pas à de résultats aussi décevants, cette procédure ressemble à un don du ciel.

Des craintes qui pourraient être infondées car si les élections sont annulées, pas sûr toutefois que les personnels des musées parisiens retournent aux urnes car le syndicat SUD demande seulement aux juges « d’ordonner la continuité des mandats des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris (autorité de tutelle des musées parisiens avant la création de l’établissement public au 1er janvier 2013) ».

Le syndicat, pour justifier sa demande, s’appuie en conclusion de son mémoire sur le décret n° 2012-1229 du 5 novembre 2012 qui « proroge le mandat des représentants des personnels aux instances consultatives des administrations parisiennes jusqu’à la date du renouvellement général des représentants des personnels de toute la fonction public en décembre 2014 ».

Une manœuvre des plus fluctuat, car justement, parmi ces anciens représentants figure en effet.... un élu passé à SUD il y a quelques mois ! Mais problème, les instances paritaires de la Direction des Affaires Culturelles, CTP et CHS, ont depuis été modifiés et leurs nouvelles compositions publiées au Bulletin Municipal Officiel.

La justice donnera ses premières réponses le 5 septembre. La journée risque d’être longue vu le nombre de personnes amenées à être interrogées. Avec plus de cent personnes convoquées, on risque même d’assister à un embouteillage inédit au Tribunal.

Publié également sur " Miroir Social "


                                                         Grand embouteillage le 5 septembre au tribunal

              1742884_7_a64c_un-embouteillage-a-paris-en-1970_30ec9d48a1b.jpg

                                                       -  Pfff, j'ai l'impression qu'on va en avoir pour la journée !                                                     

                                                                 -  Ah, si jamais j'attrappe le con qu'a fait ça !

 

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Published by Social Nec Mergitur - dans Actualité sociale
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commentaires

élection professionnelle 08/11/2013 15:29

Un peu compliqué cette éléction

SD 05/08/2013 16:44

Encore faut-il que le tribunal d'instance soit compétent !

Social Nec Mergitur 05/08/2013 17:08



D'après nos informations, Le Tribunal d'Instance s'est déclaré compétent après une audience préliminaire fin juin.


A suivre, donc