Musées de la Ville de Paris : Delanoë a tranché !

Ils seront transférés dans une «régie personnalisée» et les syndicats ne pourront pas siéger au Conseil d’Administration.

La Ville de Paris avait annoncé en début d’année le transfert de tous les musées municipaux vers un Etablissement Public Administratif (EPA). Aujourd’hui on connaît la forme juridique de cette nouvelle entité :Celà devait être un Etablissement Public à Caractère Commercial (EPCC), ce sera finalement une «régie personnalisée». C’est ce qu’a annoncé le Maire de Paris, Bertrand Delanoë, dans une lettre rendue publique hier. Une délibération sera présentée au Conseil de Paris en juin 2012 et la mise en place officielle de l’EPA sera effective le 1^er janvier 2013.

Pour la Mairie de Paris, les avantages comparés de la «régie personnalisée» ont déjà été étudiés : Exonération fiscale pour les donateurs, les futurs mécènes, location des musées à des fins privées, recrutement de chargé de mission assoupli. Les organisations syndicales, elles, ne pourront pas siéger au Conseil d’Administration, alors que dans les autres formes juridiques, leur présence était obligatoire. Enfin avec cette procédure on se dispense d’un arrêté préfectoral qui aurait là aussi été obligatoire. On n’est jamais trop prudent.

Sur le plan social en revanche, la création de l’EPA risque de poser quelques difficultés. Tout d’abord il n’y aura pas de représentation syndicale dédiée pendant au moins ….deux ans. En effet, la Ville de Paris a décidé de ne pas convoquer d’élection pour les représentants des personnels avant la fin 2014, avec une mise en place effective des instances en 2015. En dépit de la mise à l’écart des représentants du personnel au Conseil d’Administration, il n'empêche que les musées parisiens doivent se doter en propre d'un Comité Technique (CT) et d'un Comité Hygiène et Sécurité (CHS).

La Mairie de Paris n’a, semble t-il, pas l’intention, d’organiser spécifiquement des élections pour les musées avant celles de 2014, de toute façon obligatoire. Il risque d’y avoir une faille juridique pendant deux ans et il est inimaginable que les musées de la Ville de Paris n’aient pas de CHS propres, alors que ceux-ci ont défrayés la chroniques ces dernières années : Fermeture du Musée Carnavalet, risque d’incendie au Musée d’Art Moderne, découverte de trace d’amiante ou accident graves. Dans tous les cas la Ville risque d’être condamnée pour «délit d’entrave» en cas d’absence des instances représentatives. Dans son courrier, Bertrand Delanoë annonce pourtant «une simplification de gestion». Pas pour les personnels sans doute.

                                                     

                                                           EPA: Un plan sans accroc ?

Sur le plan financier, le Maire de Paris précise dans sa lettre que cela se fera «dans un cadre strict»  et que le «surcoût éventuel sera assumé par le développement de ressources  propres et par redéploiement». Autrement dit il y aura la recherche active de nouveaux financements  (produits dérivés, événements privés,fin progressive de la gratuité….) avec des réductions de personnels à terme.

Les agents manifestent déjà leurs inquiétudes et les syndicats craignent les extensions d' horaires tardifs, voire très tardifs. les modifications des cycles de travail sont déjà envisagées avec une dégradation attendue des conditions de travail. Quant à la médecine du travail elle sera concédée à des prestataires privés.

Dernier épisode en date, les audio-guides pourtant déjà concédés à des sociétés externes doivent maintenant êtres pris en charge au quotidien par les personnels municipaux. C’est probablement ce que l’on appelle «une simplification de gestion».

Une seule chose semble sûre pour le moment. La direction de cette future régie des musées municipaux parisiens sera probablement donnée à Mme Delphine Levy, ancienne membre du Cabinet du Maire qui a préparé cette nouvelle gouvernance. Le Maire de Paris  dans son courrier «lui renouvelle sa confiance» d’ailleurs.

Publié également sur "Miroir Social"

                                                           

                                                                                       Le musée Carnavalet

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Comments

[social nec mergitur]

Voici la communication officielle de la Mairie de Paris:


L'établissement public des musées aura un statut de régie et maintiendra les accords collectifs actuels.

La phase de réflexion collective, avec 13 groupes de travail mobilisant plus de 160 participants, s'achève comme prévu, après 6 mois de fonctionnement. Les conclusions de chaque groupe sont
progressivement mis en ligne sur l'espace de publication du projet.

A partir du début 2012, la préfiguration entre dans une phase opérationnelle. En effet, à partir des conclusions sur le fonctionnement du futur établissement public dans les principaux domaines
d'activité, il est désormais nécessaire de concevoir l'organisation générale de l'établissement.
Le CTP de la DAC puis le CTP central seront consultés au printemps 2012.

Après analyse des différents statuts envisagés pour le futur établissement public des musées, le Maire a retenu celui de la régie personnalisée, qui permet la plus grande continuité et sécurité
statutaire pour les agents. Ce statut juridique est le mieux adapté pour répondre aux objectifs de la réforme. En rassemblant au sein de cette entité publique unique l'ensemble des musées et des
moyens les concernant -y compris la production des expositions et des publications, cet établissement public administratif permettra une détermination plus claire des responsabilités et une
simplification de gestion, tout en offrant une plus grande déconcentration dans les musées.

Le Maire a également confirmé la décision annoncée au dernier comité de suivi : l'établissement appliquera pour son personnel les accords collectifs dont bénéficient aujourd'hui les agents de la
Ville de Paris.

Le calendrier annoncé est inchangé : l'établissement public sera créé par délibération du Conseil de Paris de juin 2012, afin de permettre un fonctionnement opérationnel au 1er janvier 2013