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18 mars 2014 2 18 /03 /mars /2014 13:53

 

Un collectif s’insurge contre cette attaque pour l’accès à la culture (et à la lecture) pour les enfants dans les bibliothèques


Par le collectif SavoirsCom1

   

La SACD veut faire payer les heures du conte en bibliothèque ! Protégeons cet usage collectif de la culture !   

Partout en France, les bibliothèques de lecture publique organisent des « heures du conte », au cours desquelles des ouvrages sont lus en groupe à des enfants. Ces animations sont très courantes dans les bibliothèques et elles participent à l’éveil du goût pour la lecture chez les plus jeunes. Jusqu’à présent, cette pratique est restée libre, bien que ces lectures publiques puissent être assimilées à des représentations en public d’oeuvres protégées. 

Mais comme on peut le lire sur le forum de l’Association des Bibliothécaires de France, plusieurs établissements ont récemment reçu des courriers de la part de la SACD, la société des gestion collective des auteurs dans le domaine du spectacle vivant. Cet organisme réclame visiblement que les bibliothèques déclarent la tenue de telles animations et la liste des livres utilisés, afin de les soumettre à une tarification. Ce faisant, cette société manifeste sa volonté de mettre fin à une tolérance admise depuis des décennies, ce qui fragilise la capacité des bibliothèques à jouer leur rôle de médiation culturelle. Rappelons également que les bibliothécaires promeuvent ainsi et depuis longtemps, une diversité et une richesse éditoriale pour la jeunesse dont la France s’enorgueillit.


Ce ne serait pas la première fois que de telles revendications seraient adressées à des bibliothèques par des représentants des titulaires de droits. En Belgique, à partir de 2012, la société de gestion collective SABAM s’est mise elle-aussi à appliquer des tarifs aux bibliothèques organisant des lectures publiques à destination des enfants, pouvant atteindre 1600 euros par an pour de petits établissements.

 

 

                                          Christophe Girard devra-t-il payer pour lire ?

                        Med4.jpg

                                                            - Oumph, j'ai plus les moyens !

 


Au-delà du principe, c’est le procédé employé par la SACD qui s’avère choquant : ses agents surveillent les sites de bibliothèques pour repérer les annonces de tenue d’une heure du conte et envoyer des courriers aux bibliothèques, sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu sur ce sujet. Rappelons également que la SACD ne dispose d’aucun mandat général pour représenter l’intégralité des auteurs. Elle ne peut agir que pour les auteurs membres de la société et n’a aucun droit en dehors de ce périmètre.


Les bibliothèques se sont de tout temps constituées comme des lieux de développement des usages collectifs de la culture, qui font intrinsèquement partie de leur mission de service public. Elles aménagent à côté de la sphère marchande un espace d’usages non-marchands, indispensables pour que la découverte de la lecture puisse s’épanouir.


L’approche maximaliste de la revendication des droits d’auteur qui se déploie depuis des années remet en cause la capacité des bibliothèques à remplir leurs fonctions fondamentales. Les achats de livres effectués par les bibliothèques ainsi que le droit de prêt dont elles s’acquittent annuellement constituent pourtant des contributions importantes au secteur de l’édition jeunesse, en particulier pour les éditeurs indépendants. Les bibliothèques favorisent également la création en faisant intervenir des conteurs professionnels devant les enfants. Et grâce à leur inventivité, la formule de l’heure du conte a aussi été renouvelée ces dernières années, sous la forme de lectures numériques utilisant des tablettes ou des ordinateurs.


 

                   1970 mails

                             - Gasp, la formule de l'heure du conte a encore été renouvelée !



Par son attitude, la SACD remet en cause l’équilibre entre le droit des auteurs et les droits du public dans l’usage de la culture. Même si les paiements restent modiques, les modalités que la SACD entend imposer, autorisation préalable des auteurs et déclarations à la société, auront fatalement pour effet de freiner la mise en place de lectures pour les enfants dans les bibliothèques. Est-ce ainsi que l’on favorisera le goût pour la lecture chez les nouvelles générations, alors qu’il s’agit d’un enjeu fondamental de politique culturelle ?


La SACD devrait comprendre que sa conception maximaliste et déséquilibrée des droits exclusifs ne fait que fragiliser un peu plus la légitimité du droit d’auteur. Ce jusqu’au-boutisme de l’usage conçu comme un « préjudice » ne peut qu’engendrer la réprobation. Les auteurs eux-mêmes sont-ils d’accord avec les revendications que l’on adresse en leur nom ?


SavoirsCom1 appelle les bibliothécaires, mais aussi les parents, les élus locaux, les auteurs, les enseignants, en particulier les professeurs documentalistes, les agences régionales du livre et tous ceux qui accordent de l’importance à la diffusion de la culture à se mobiliser pour protéger les usages collectifs que constituent les heures du conte en bibliothèques.


Lire l’appel de « SavoirsCom1 »

 

 

                              600x800 213307

                                                  -  A 1 600 euros ça devient l'heure du compte !

 

 

 

 

 

Lire aussi

Censure dans les bibliothèques: Les tentatives ratées du « Salon Beige » auprès des municipalités 

Ouvrir mieux avant d’ouvrir plus : Quelques arguments essentiels  

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Published by Social Nec Mergitur - dans Tribune libre
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SACD 19/03/2014 11:01

Voici le communiqué de la SACD, celle-ci dément mais mollement et semble confirmer son intention de départ. Un communiqué à décrypter et à lire entre les lignes


Réaction de la SACD consécutive à la polémique sur l’Heure du conte

A la suite d’une polémique malveillante faisant état d’une prétendue volonté de la SACD de changer sa politique de perception dans les bibliothèques, la SACD réaffirme qu’aucun changement de
politique n’a été ni décidé ni mis en œuvre à ce jour. Cette polémique est née d’un cas isolé et particulier d’une demande de renseignements par mail sur les œuvres utilisées dans le cadre de
l’Heure du conte par une bibliothèque. Pour autant, aucune procédure de perception n’a été enclenchée.

En effet, en application du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation publique d’une œuvre protégée doit être précédée d’une autorisation du ou des auteurs.

La SACD tient en outre à préciser que les œuvres lues dans le cadre de l’Heure du conte ne relèvent pas de son répertoire. Toutefois la SACD est mandatée par des éditeurs et/ou d’autres ayants
droit pour intervenir sur de telles œuvres littéraires.

L’ampleur de la polémique née de ce cas particulier montre la complexité de la question des lectures (considérées comme des représentations publiques) dans la mesure où il en existe de nombreux
types différents : payantes, gratuites, à but lucratif, à but non lucratif, rémunérées, en festival, en bibliothèques…

La SACD a donc pris la décision d’ouvrir une concertation avec les auteurs, les ayants droit et les bibliothèques sur la question des lectures afin d’en préciser les règles et d’améliorer le
système dans l’intérêt des auteurs et de leur public, notamment les plus jeunes.

La SACD mène depuis de nombreuses années un combat pour l’accès de tous à la culture, la diffusion des œuvres, la diversité culturelle et la préservation d’un cadre propice à la création dans le
respect du principe du plus large accès à la création et de l’exploitation permanente et suivie des œuvres.

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