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6 juin 2013 4 06 /06 /juin /2013 17:05

 

Le Monde-Question(s) Sociale(s) : le 1er juin 2013  

Meet the new boss, same as old boss*, car c’est la même liste que l’arrêté de 1966  

Le Journal officiel du samedi 1er juin a publié un arrêté du ministre du travail, Michel Sapin, daté du 30 mai, fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national interprofessionnel.

Depuis la réforme de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, ceux-ci devaient satisfaire à sept critères pour être reconnus représentatifs, le plus déterminant étant celui de l'audience résultant des élections professionnelles. Pour être représentatif au niveau national interprofessionnel et avoir la capacité de signer des accords collectifs, un syndicat devait recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.

La liste validée le 30 mai tient donc compte de la mesure de représentativité établie par le Haut Conseil du dialogue social le 29 mars et sur la vérification des autres critères de représentativité (indépendance, transparence financière, implantation territoriale, etc.). Les cinq organisations représentatives sont la CGT, la CFDT, Force ouvrière, la CFE-CGC et la CFTC qui, contrairement à la plupart des pronostics, avait réussi à sauver sa place.

 

                                                             Syndicats: C'est la même liste qu'en 1966

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                                                                        " Ben, ça ne nous rajeunis pas ! "

 

Cet arrêté se substitue à celui du 31 mars 1966, signé par le ministre des affaires sociales de l'époque, Jean-Marcel Jeanneney,  qui avait arrêté la même liste, tout en précisant, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, que la CGC n'était représentative qu'"en ce qui concerne la catégorie professionnelle des cadres". Un arrêté qui est resté gravé dans le marbre pendant quarante-sept ans sans que les syndicats n'aient à faire la preuve de leur représentativité... La liste du 30 mai définit la représentativité pour un cycle de quatre ans, jusqu'en 2017.

L'arrêté de Michel sapin, précise dans son article 2 le "poids des organisations syndicales représentatives" pour la négociation des accords collectifs, sachant que désormais pour qu'un accord soit validé il doit avoir les signatures de syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix, les non signataires ne pouvant faire jouer leur droit d'opposition qu'en réunissant au moins 50 % des voix. Le poids de la CGT est de 30,63 %, suivie de près par la  CFDT (29,71 %) puis par FO (18,28 %), la CFE-CGC (10,76 %) et la CFTC (10,62 %).

A noter que, par rapport aux chiffres du 29 mars, la CGT et FO ont gagné quelques décimales alors que les autres en ont perdues... Mais le bloc réformiste conserve, avec 51,09 %, une majorité qui lui donne les coudées franches. A condition de s'entendre.

* Célèbre formule tirée d’une chanson des Who, Won’t get fooled again, qui veut dire en gros « c’est pareil qu’avant ».

Lire l'article de " Question(s) Sociales(s) "   

 

   lepaon-berger-moschetti  

                                                             - " Meet the new boss ? " 

                                                                            - " Heu, same as a old boss ! "

 

 

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Published by Social Nec Mergitur - dans Actualité sociale
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