Le Parisien : le 13 mars 2016

Selon le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, la loi Travail s'avérera pénalisante pour les femmes. Il explique pourquoi...

Voilà un avis rendu le 11 mars, en toute discrétion, par le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle (CSEP, rattaché au ministère des Droits des femmes) qui risque de faire jaser. A la demande du gouvernement, plusieurs personnalités qualifiées, mais aussi les organisations syndicales, patronales et les associations familiales ont été chargées de passer le projet de loi Travail au crible de l'égalité hommes-femmes. Le verdict est salé : « Un déséquilibre apparaît dans ce texte en défaveur des salarié(e)s et singulièrement des femmes », lit-on en conclusion de ces 23 pages dont nous nous sommes procuré une copie.

Deux lignes plus loin, ils enfoncent le clou : « Même si ces mesures ne visent pas explicitement une dégradation de la situation des femmes, elles auront un impact négatif sur elles. Il s'agit bien d'un risque de discrimination indirecte. » Au total, quatre syndicats ont rendu un avis négatif (CFDT, CGT, FO et CFE-CGC). La CFTC et la CGPME émettent des réserves importantes. Quant au Medef, qui soutient totalement le texte, il a refusé de se prononcer sur l'impact du projet de loi en termes d'égalité hommes-femmes, comme l'UPA (Union professionnelle artisanale).

Certes, le préambule de l'avant-projet de loi rappelle bien que « l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être respectée dans l'entreprise », relève le Conseil. Voilà pour la théorie, mais tout au long des 150 pages « à aucun moment la prise en compte » du problème « n'apparaît dans le texte », critique dans cet avis l'économiste Rachel Silvera, spécialiste des inégalités salariales. Certains articles du futur Code du travail sont même « moins-disant » par rapport aux règles européennes. Comme l'article 31 qui prévoit que « l'employeur assure l'égalité de rémunération entre les salariés pour un même travail », et non pas « l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes », pointe ainsi le Conseil.
 

                             - Quel est l'imbécile qui a accroché cette pancarte...

Et d'affirmer plus loin : « Cela signe une méconnaissance notoire de la construction des inégalités. » Même chose pour la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche ou la loi. Pièce maîtresse du projet de la loi El Khomri, ce principe est selon l'avis du CSEP nuisible aux avancées de l'égalité professionnelle. Car « les femmes sont plus nombreuses dans les secteurs les moins couverts syndicalement », comme le commerce, l'aide à domicile ou encore dans les PME de moins de 50 salariés où les syndicats sont absents.

Autre point noir, les mesures touchant au « temps de travail, premier facteur discriminant pour les femmes ». Le projet de loi renforce considérablement la flexibilité en augmentant les durées maximales de travail, notamment pour les cadres et les possibilités pour l'employeur de modifier de façon unilatérale les horaires. Pour la CFDT, « il convient de dénoncer le fait qu'un certain nombre d'articles sont en complète contradiction avec le principe de conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ». La CGT y voit « une double peine pour les salariés à temps partiel (80 % sont des femmes) dont les heures supplémentaires seront demain encore moins bien payées ». En effet, le projet de loi prévoit une majoration de 10 % seulement des heures complémentaires, contre 25 % actuellement dans un grand nombre de branches.

L'avis pointe enfin un « risque de licenciement plus grand pour les femmes ». Le texte prévoit notamment d'élargir les accords « compétitivité » qui permettent aux employeurs d'imposer une modulation des horaires de travail, des salaires, de la mobilité. En cas de refus, le salarié sera licencié. « Ces mesures sont particulièrement défavorables aux femmes, pour qui cela peut signifier d'être obligé de renoncer à son emploi. Car du fait d'autres charges qu'elles assument, elles ont beaucoup moins de possibilités d'adaptation », rappelle le CSEP. Quant aux congés légaux « de solidarité familiale » ou « de proche aidant » — majoritairement utilisés par des femmes —, le Conseil redoute « une régression » puisque leur durée n'est plus fixée par la loi.

LIre l'article du Parisien

   Haut conseil égalité femmes-hommes : quand le Gouvernement faisait dans la démogagie

                              - J'espère que ça ne va pas nous retomber dessus....

Les Échos : le 2 mars 2016

L’organisation syndicale a dévoilé ses propres propositions pour « construire le Code du travail du XXIe siècle ». Elle insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures

La CGT, qui rejette en bloc le projet de réforme du droit du travail, a formulé mardi ses propres propositions pour « construire le Code du travail du XXIe siècle ». l’organisation syndicale insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures, son cheval de bataille. Elle souhaite également le lancement d’un nouveau statut du travail salarié, la mise en place du droit à la déconnexion (une idée prévue dans le projet de loi El Khomri mais lançée par la CGT il y a un an) ou un encadrement « rigoureux » des heures supplémentaires.

« Il s’agit de bâtir un Code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs », explique le premier syndicat français. « La flexibilité, il n’y en a que trop », ajoute l’organisation, mettant en avant « un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte ».

Les accords d’entreprise dérogatoires, prévus dans le projet de loi El Khomri, « n’ont pas lieu d’être car ils font dépendre les droits et garanties collectives des salariés du rapport de force existant au niveau d’une branche et, de plus en plus, au niveau de l’entreprise ». La CGT préconise le principe majoritaire des accords où tout accord collectif est reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles.

Actuellement, pour être valide, l’accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent. Le projet de loi El Khomri propose une autre possibilité : que des syndicats représentant au moins 30% des salariés puissent recourir à des référendums pour valider des accords.

La CGT réclame à nouveau que les négociations interprofessionnelles (assurance-chômage, retraites complémentaires, formation) se tiennent dans un « lieu neutre ». Aujourd’hui, elles ont lieu au siège du Medef et sont présidées par le patronat, qui écrit également le projet d’accord. La centrale demande aussi que la présidence de séance soit assurée soit « par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme telles », soit par une coprésidence syndicale et patronale.

Alors que le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d’activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut, la CGT met sur la table un « nouveau statut du travail salarié » (NSTS). Il s’agirait d’un « socle » de droits « cumulatifs, progressifs et transférables » d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle.

Lire l'article des Échos

                       Code du Travail : la CGT présente ses hommages à la ministre du travail

                                  - Si vous voulez je peux même vous faire des propositions

ActuaLitté : le 1^er mars 2016

Fondée en 1998. L.I.R.E à Paris regroupe quinze lecteurs professionnels, qui interviennent auprès des plus jeunes, pour leur proposer la découverte de livres 

Le 25 février dernier, l’association L.I.R.E, basée à Paris, a fait part de mauvaises nouvelles. Son acronyme, porté depuis 17 années, n’est autre que « Le Livre pour l’Insertion et le Refus de l’Exclusion ». Or, l’association a appris que sa subvention serait cette année fortement réduite, de quoi mettre en danger toute l’activité. 

Initiative portée par un réseau de bibliothécaires et de professionnels de la petite enfance, ainsi que l’ACCES, Actions Culturelles Contre les Exclusions et les Ségrégations, l’association L.I.R.E a été fondée en 1998. Elle regroupe quinze lecteurs professionnels, qui interviennent auprès des plus jeunes, pour leur proposer la découverte de livres.  Les lecteurs s’impliquent dans différents projets liés aux livres avec leurs partenaires de terrain. Ils s’investissent dans différents groupes de travail internes à l’association : pôle littérature jeunesse, pôle communication, pôle formation, pôle recherche qui leur permettent de prendre du recul sur leurs pratiques et renforcer leurs compétences.

Dans le cadre du pôle formation de l’association, certains lecteurs assurent avec la directrice, des formations proposées à des publics variés et de plus en plus nombreux – dépassant les frontières de Paris intra-muros. À travers l’association, c’est un mouvement social de lecture individualisée qui est proposé. L’intention reste de faire partager un livre avec un enfant, en présence de ses parents, pour stimuler le goût de la lecture, et encourager à l’appropriation.

L’association « a su développer une dynamique d’éveil au livre avec les bébés, les jeunes enfants et leurs parents, en partenariat avec les professionnels du secteur de la santé, du social et de la culture. Elle a su faire reconnaître la valeur de ses actions, autant sur le terrain, que dans le cadre de ses formations et de ses publications », explique-t-on. 

Et les témoignages de solidarité, autant que les messages de soutien se sont alors multipliés. Les éditions Grasset jeunesse, saluent ainsi un « travail de médiateurs et passeurs professionnels et passionnés est extrêmement précieux ». Travaillant pour les éditions Albin Michel Jeunesse, Lucette Savier, éditrice et auteure, insiste : « Vous priver de moyens alors que l’insertion est une formidable action, chaleureuse et immensément utile, aujourd’hui…, quelle absurdité ! Quel gâchis ! Vive la communauté des lecteurs, de tous les lecteurs, vive tous les appétits de lire et de vivre ensemble ».

La perte de la subvention impliquerait que cinq lecteurs de moins sont disponibles. L’association intervient dans une multitude d’endroits, que ce soit les maisons de l’enfance, les centres d’hébergement, ou encore les établissements scolaires. Elle propose également des formations de médiations thématiques. Chloé Seguret, lectrice formatrice et représentante du personnel de LIRE à Paris, nous précise : « Cette subvention nous est accordée dans le cadre d’une convention triennale par le Département, et la direction Famille et petite enfance. Elle intervient dans le cadre de notre travail dans les PMI [Protection Maternelle et infantile, NdR]. Cette dernière était reconduite chaque année depuis 14 ans, pour un montant de 360.000 €. Et cette année, nous avons appris qu’elle serait amputée de 40 % ».

Selon les conclusions de l’association, le département privilégierait une solution de reclassement à l’interne des personnels de la ville. « Des professionnels de la petite enfance reprendraient notre activité, mais sans avoir notre champ d’action », indique-t-elle. Quant à la diminution de la subvention, le département était lié par un engagement de financement, pas de montant.

« Nous avons été prévenus en février d’une décision déjà actée, sans préavis. On nous répond pour le moment que le département n’est pas engagé sur le long terme, et qu’il n’y a jamais eu de garanties de montant. » Or, la décision prise pour 2016 laisse craindre pour les années suivantes : « Notre enveloppe s’achève début 2017. Et l’on sent bien que le département souhaite que nous puissions travailler sur nos fonds propres – ce qui est notre volonté. Nous demandons simplement de disposer d’un peu plus de temps, pour réorganiser notre travail »; L’association a rendez-vous prochainement, le 21 mars, pour tenter de faire entendre raison à l’administration.

Lire l’article d’ActuaLitté

Avec plus de 500 000 soutiens en quelques jours, la pétition citoyenne « Loi travail, non merci » vise désormais le million de signataires

C’est que l’on appelle un succès fulgurant. Et sur un terrain que l’on n’attendait plus, celui du social…En tout cas, en six jours à peine la pétition « Loi travail, non merci » lancée contre le projet de réforme du droit du travail a déjà récolté plus de 500 000 signataires. Un record en France pour une pétition mise en ligne. Un record qui pourrait crever tous les plafonds, car cette mobilisation citoyenne ne faiblissant pas, le million de signataires pourrait vite être atteint confirmant ainsi le rejet croissant du projet El Khomri dévoilé la semaine dernière.

Mais si ce projet de loi a été baptisé du nom de la ministre du travail, Myriam El Khomri, le terme est toutefois un peu impropre puisque le texte a en réalité été écrit directement à Matignon par l’équipe de Manuel Valls. Un texte jugé tellement favorable aux entreprises que Pierre Gattaz, a même été obligé d’avouer son bonheur au journal Les Échos (lire ici) . Un signe qui ne trompe pas aux yeux de nombreux observateurs.

Ceci dit, le renfort du patron des patrons ne devrait pas suffire au Gouvernement car à gauche ça tangue. Et bien au-delà du traditionnel camp des protestataires à la politique de François Hollande. Désormais c’est au cœur même du Parti Socialiste que la crise est étalée au grand jour avec la charge de Martine Aubry dans une tribune publiée par Le Monde. Un séisme politique qui n’a pas échappé à la presse nationale et régionale de ce pays (lire ici). D’autant que la tempête touche jusqu’à l’exécutif si l’on en croit les révélations du Parisien (lire ici).

Mais la pétition citoyenne a aussi un bouleversé les habitudes syndicales. Car faute de front commun, certaines organisations, notamment la CFDT, freinant des quatre fers, la protestation pourrait échapper aux centrales syndicales avec notamment une page Facebook invitant à manifester le 9 mars qui fait de plus en plus de bruit. Un message qui semble avoir été reçu cinq sur cinq au siège de la CGT, a révélé Libération puisque la centrale de Montreuil a dû envoyer dare-dare une note interne à ses militants annonçant une « journée d’action » le 31 mars, d’autant que du côté des syndiqués « ça commençait à gueuler ». Plusieurs centrales seraient prêtes à suivre le syndicat de Philippe Martinez, notamment la FIDL, FO, FSU, SUD, l’Unef ou encore l’UNL (lycéens). Comme un parfum de printemps ?

Publié également sur Miroir Social

                  Les signatures affluent contre la loi El Khomri sur le Code du Travail

La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d’entreprises avaient fait une déclaration sur l’impact des ondes électromagnétique sur la santé « tant pour les salariés que pour la clientèle »

La lettre a été envoyée il y a quelques jours à la direction du magasin Conforama de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) par le délégué du personnel et visiblement les deux parties ne sont pas sur la même longueur d’onde si l’on en croit la teneur de la missive : « en tant que délégué du personnel,  je vous informe que je met en œuvre le droit d’alerte de l’article L2313-2 du Code du Travail concernant l’installation du réseau Wifi dans la magasin» bien que le sujet ai été mis sur table depuis maintenant seize mois. Un comble quand on vend des meubles !

Pourtant la direction du magasin du boulevard Victor Hugo était on ne peut plus au courant puisque lors d’un comité d’entreprise en novembre 2014, les élus CFDT avaient fait une déclaration sur l’impact des ondes électromagnétique sur la santé « tant pour les salariés que pour la clientèle du magasin ». Toutefois du côté du Conforama audonien le réseau devait avoir du mal à passer car malgré de multiples relances, la CFDT n’a pu que déplorer « qu’aucune évaluation des risques n’avait été faites à ce sujet ». Gênant. D’autant que l’employeur a, en matière de santé et sécurité au travail, une obligation générale de résultat qui peut engager sa responsabilité civile, voire pénale.

Et les syndicalistes de demander « sans délais une enquête commune » avec désignation d’un organisme agrée « pour effectuer des mesures et des analyses du rayonnement des ondes électromagnétiques dans notre magasin ». En cas de refus de la part du magasin Conforama, la CFDT promet de saisir la justice en référé. Et recevoir probablement du soutien sur ce sujet qui ne laisse pas insensible le monde du travail puisque en 2013 plusieurs syndicalistes d'entreprises avaient alors lancé un appel pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail (lire ici).

Publié également sur Miroir Social

Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients