La préfecture de la région Ile-de-France a jugé illégale une disposition clé du nouveau règlement du temps de travail de la Ville de Paris adopté début juillet en vue du passage aux 1.607 heures de temps de travail. Le gouvernement en profite pour tacler Anne Hidalgo

La Ville de Paris est invitée à revoir sa copie sur les 35 heures. Dans un courrier adressé le 29 juillet à la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, et que se sont procuré Les Echos, Marc Guillaume, le préfet de la région d'Ile-de-France et de Paris, formule plusieurs observations sur le nouveau règlement du temps de travail de ses agents. Adopté début juillet par le Conseil de Paris, ce texte doit permettre à la collectivité parisienne de se mettre en conformité avec le régime légal des 1.607 heures de travail annuelles au 1er janvier 2022, comme exigé par la loi de Transformation de la fonction publique d'août 2019.

Politiquement opposée à cette loi venant mettre un terme aux régimes dérogatoires, la Mairie de Paris a cherché à en limiter au maximum l'impact pour ses agents. Ceux-ci travaillent en moyenne actuellement 1.552 heures, selon un rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de 2017. Alors que la Mairie va, d'un côté, supprimer huit jours de congé extralégaux, son nouveau règlement crée par ailleurs trois jours de congé avec l'instauration d'une nouvelle « sujétion » liée à « l'intensité et l'environnement de travail particulier spécifique à la ville-capitale » des agents de la collectivité parisienne.

« Une sujétion de cette nature, d'application générale, qui n'est au demeurant pas motivée, n'est pas conforme aux dispositions du décret susmentionné [du 12 juillet 2001] et s'avère, à ce titre, illégale », écrit Marc Guillaume. Selon lui, ces dispositions « contreviennent au principe d'égalité de traitement au sein de la fonction publique ». « Cette sujétion ville-capitale ne peut en effet se prévaloir d'un impact du niveau de bruit et de pollution qui s'appliquerait exclusivement aux agents de la Ville de Paris et non à l'ensemble des fonctionnaires et agents publics qui y travaillent », détaille-t-il dans sa lettre. L'entrée en vigueur « échelonnée » des cycles de travail entre le 1er janvier 2022 et le 1er juillet 2022 et l'entrée en vigueur « différée » au 1er septembre 2022 pour ceux relatifs à la direction des affaires scolaires sont par ailleurs « non conformes » à la loi d'août 2019, pointe-t-il.

Le préfet prévient par ailleurs qu'il ne pourra porter « une appréciation définitive sur la conformité juridique de l'ensemble du règlement qu'à l'issue de l'adoption par le Conseil de Paris des annexes relatives aux cycles de travail des différentes directions ». Il est en effet prévu à la rentrée des discussions, direction par direction, pour adapter les cycles de travail des plus de trois cent métiers de la Ville au nouveau règlement, en vue d'une présentation du dispositif final lors du Conseil de Paris de novembre. « La Ville répondra à la Préfecture de la région d'Ile-de-France sur l'ensemble des points évoqués dans ce courrier », indique-t-on à la Mairie de Paris. Hautement sensible sur le plan social, ce dossier l'est aussi sur le plan politique.

« Je peux vous dire que le préfet va écrire à la maire de Paris pour lui dire que ce n'est pas légal », avait elle-même déclaré le 27 juillet sur Europe 1 Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publique. « Quand on se dit de gauche, quand on se dit attachée à l'égalité entre les agents publics, on fait respecter la loi de la République à Paris comme dans le reste de la France », avait-elle twitté dans la foulée. Dans un courrier daté du 28 juillet et qu'ont obtenu Les Échos, Antoine Guillou, l'adjoint (PS) chargé des ressources humaines, lui a fait part de son « étonnement ». Évoquant un autre courrier de fin avril, il lui a aussi rappelé que « vous invitiez la Ville de Paris à se 'saisir pleinement, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, de chacune des dérogations prévues par le législateur pour tenir compte des sujétions spécifiques auxquelles certains agents publics sont soumis'».

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Le préfet d’Île-de-France s’oppose aux propositions de la Ville de Paris pour contourner la loi imposant de faire passer ses agents aux 35 heures

Les combines d’Anne Hidalgo ne convainquent pas la préfecture. Dans une lettre du jeudi 29 juillet 2021, le préfet d’Île-de-France Marc Guillaume retoque les propositions de la maire de la capitale pour résoudre le problème des 35 heures à la Ville de Paris. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 impose que chaque collectivité locale demande à ses agents, avant le 1er janvier 2022, de travailler 1 602 heures par an. Une réforme que la mairie de Paris peine à instaurer, puisque ses fonctionnaires ne travaillent que 1 552 heures annuelles. Pour contourner ce problème, un texte avait été validé par le Conseil de Paris le 6 juillet, mais vient d’être retoqué par la préfecture, rapporte Le Parisien qui a pu avoir accès à la missive en question.

Les réunions avec les représentants du personnel doivent se poursuivre à l’automne prochain. Une étape pointée du doigt par Marc Guillaume, alors que le Conseil de Paris doit procéder à une nouvelle validation en novembre. Selon le préfet, il est impossible de « porter une appréciation positive » sur les propositions faites par les services de la mairie. Par ailleurs, la date d’application de la réforme parisienne est prévue entre janvier et septembre 2022, ce qui dérange le représentant de l’État, précisent nos confrères. En effet, le préfet souligne que la nouvelle organisation du temps de travail doit « entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022 ».

Mais ce n’est pas tout. Anne Hidalgo souhaite accorder des jours de repos supplémentaires aux agents de la Ville, « au titre de l’intensité et l’environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville capitale ». Une proposition qui, selon Marc Guillaume, « n’est au demeurant pas motivée » et « n’est appuyée par aucune démonstration reposant sur des données objectives d’activité ». De plus, cette alternative, non conforme au décret, « s’avère à ce titre illégale », estime le préfet, qui appelle l’édile à supprimer ce point (et non des moindres) du nouveau cadre de travail de ses fonctionnaires.

De son côté, Antoine Guillou, adjoint à la mairie de Paris en charge des ressources humaines, s’oppose à la loi de transformation de la fonction publique dans un courrier daté du 28 juillet et que s’est procuré Le Parisien : « Nous considérons que le progrès est historiquement orienté vers la réduction du temps de travail. » Et d’ajouter : « Alors que les agents publics ont été en première ligne pour faire face à la crise sanitaire, […] l’entêtement du gouvernement à maintenir les objectifs et le calendrier de la loi est pour nous incompréhensible. » Par ailleurs, la Ville de Paris a assuré ce lundi 2 août qu’elle « répondra à la préfecture de région d’Île-de-France sur l’ensemble des points évoqués dans ce courrier ».

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Le préfet de région juge illégal le dispositif imaginé par la Mairie de Paris pour éviter d’augmenter le temps de travail des agents municipaux

Après des mois de tractations, Anne Hidalgo espérait avoir trouvé une solution miracle au problème des trente-cinq heures à la Mairie de Paris. Un dispositif habile permettant d’augmenter officiellement le temps de travail sans le faire vraiment, pour satisfaire à la fois les élus parisiens, l’État et les syndicats. C’est raté. Le nouveau règlement fixant le temps de travail des 55 000 agents a, certes, été validé en juillet par le conseil municipal. Mais, dénoncé par les syndicats qui le jugent trop dur, il est à présent rejeté aussi par l’État, pour la raison inverse.

Dans un courrier adressé le 29 juillet à la maire socialiste de la capitale et dévoilé par Le Parisien et Les Échos, Marc Guillaume, le préfet de la région d’Ile-de-France, critique vivement le projet. Sur plusieurs points-clés, ce texte ne respecte pas la loi, écrit-il. Il invite donc Anne Hidalgo à revoir sa copie. Tout est parti de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique. Selon ce texte souhaité par les macronistes, le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux doit être identique à celui de la fonction publique d’État, l’équivalent de trente-cinq heures par semaine. Question d’égalité. Or, à Paris, les agents bénéficient d’un traitement plus favorable acquis de longue date, à l’époque où Jacques Chirac tenait l’Hôtel de Ville. Pour les quelque 55 000 agents de la ville, le temps de travail de référence se limite à 1 552 heures annuelles, au lieu des 1 607 heures classiques. Dans une série de cas particuliers, ce temps est plus réduit encore.

En principe, la loi de 2019 oblige Paris à mettre fin à ces avantages. Juridiquement, la Ville « doit supprimer huit jours de congés extralégaux à compter du 1er janvier 2022 », admet la Mairie. Mais elle y va à reculons. Les socialistes au pouvoir dans la capitale estiment qu’augmenter le temps de travail irait « à rebours du progrès ». Et comment faire avaler au personnel une telle remise en cause des acquis sociaux ? Anne Hidalgo et son équipe ont donc imaginé un dispositif qui vise à se mettre en conformité avec la loi sans augmenter pour autant le temps de travail réel, ou à la marge. Tout en supprimant les huit jours de congé hors la loi, le règlement voté le 6 juillet en recrée sept, grâce à une série d’astuces. Ce sont ces mécanismes que dénonce le préfet Marc Guillaume, comme un spectateur qui siffle le tour de passe-passe dont il a repéré tous les trucs.

Sa principale cible : les trois premiers jours recréés par la Mairie, accordés au nom de « l’intensité et [de] l’environnement de travail particulier des agents de la collectivité parisienne », qui justifient une nouvelle « sujétion » applicable à l’ensemble des agents. En clair, les fonctionnaires mériteraient trois jours de congés parce qu’ils travaillent dans une ville bruyante et polluée. Pas d’accord, dit Marc Guillaume. « Une sujétion de cette nature, d’application générale », s’avère « illégale », écrit le préfet dans son courrier. « Cette sujétion ville-capitale ne peut, en effet, se prévaloir d’un impact du niveau de bruit et de pollution qui s’appliquerait exclusivement aux agents de la Ville de Paris et non à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics qui y travaillent », argumente-t-il.

Autre critique : l’entrée en vigueur « échelonnée » du nouveau dispositif le 1er juillet 2022 est « non conforme » à la loi d’août 2019, de même que l’entrée en vigueur « différée » au 1er septembre pour tout le personnel des écoles. Le préfet s’alarme aussi du fait que les négociations avec le personnel ne soient pas tout à fait achevées. L’application du nouveau règlement nécessite encore une série de discussions, direction par direction, pour aménager le cycle de travail de chacun des 324 métiers de la Ville de Paris, puis un ultime vote au Conseil de Paris en novembre. Marc Guillaume prévient donc qu’il ne pourra porter « une appréciation définitive sur la conformité juridique de l’ensemble du règlement » qu’à l’issue de ce vote.

Anne Hidalgo n’a pas été surprise par la réaction du préfet. Le 27 juillet, la ministre de la transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin, avait déjà donné le ton dans un entretien à Europe 1 doublé d’un message sur Twitter : « Le règlement sur le temps de travail d’Anne Hidalgo pour contourner les trente-cinq heures à Paris est illégal. Quand on se dit de gauche, quand on se dit attachée à l’égalité entre les agents publics, on fait respecter la loi de la République à Paris comme dans le reste de la France ».

La Ville de Paris s’apprête à présent à répondre à la préfecture de région d’Ile-de-France. Mais un compromis semble difficile à imaginer. La querelle, éminemment politique, risque fort de se prolonger jusqu’à ce que le règlement entre en application et que les éventuels recours en justice soient traités. Il pourrait bien venir troubler la probable campagne présidentielle d’Anne Hidalgo.

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L’intersyndicale de la Direction des affaires culturelles de Paris (PACS-DAC) a appelé le personnel des bibliothèques de la capitale à faire grève jeudi 29 juillet. Selon l’organisation, ce passe « exclut des usagers » et l’obligation de le contrôler est impossible à appliquer par manque de moyens

Les portes d’une vingtaine de bibliothèques sont restées fermées le 29 juillet à la suite de l’appel à la grève lancé par le syndicat. Depuis le 21 juillet, le passe sanitaire est en vigueur dans les bibliothèques, et une dizaine d’établissements parisiens ont déjà dénoncé cette obligation de contrôle en restant fermés les 23 et 24 juillet, rapporte France Bleu. Une des principales raisons pour lesquelles un certain nombre de bibliothécaires sont contre le passe sanitaire est que cette obligation de contrôle est « contradictoire avec les missions des bibliothèques et la promotion de la lecture publique », remarque la PACS-DAC.

« Notre mission est d’accueillir les publics éloignés, et non d’éloigner les publics », remarque Virginie Drucker, déléguée syndicale SUPAP-FSU, en entrevue à France 3. « Cela exclut les publics précaires, car on sait que la couverture vaccinale de ces publics est insuffisante à l’heure actuelle », ajoute Aurélia Collot, la représentante du personnel des bibliothèques à la Direction des affaires culturelles de Paris. Même son de cloche du côté de l’Association des bibliothécaires de France, puisque le passe sanitaire induit « une notion de contrôle et de filtrage à l’entrée des services, en totale contradiction avec les valeurs fondamentales que nous défendons : un service public en accès libre, gratuit, ouvert à tous et toutes, sans discrimination et sans justification de l’usage qui en est fait », rapporte Archimag.

La PACS-DAC dénonce aussi dans un communiqué le fait qu’aucun moyen n’ait été donné aux bibliothécaires pour contrôler les QR codes des usagers. La direction des affaires culturelles a même répliqué que, faute de matériel, le personnel devrait faire « un simple contrôle visuel », ce qui est totalement absurde puisque le QR code ne peut donner aucune indication sur la validation du passe sanitaire quand on ne fait que le regarder sans le scanner. Par ailleurs, la direction des affaires culturelles a organisé un comité technique pour se pencher sur la question du passe sanitaire, « tellement à la va-vite que la direction des affaires culturelles n’a pas convoqué les bons élus ». Sa liste n’était pas à jour et comportait un certain nombre d’élus partis à la retraite, « depuis deux ans pour certains d’entre eux ».

Cette obligation de contrôler le passe sanitaire n’est pourtant pas mise en place partout, certaines bibliothèques comme la BNF, la BPI et les bibliothèques universitaires ayant obtenu une exemption, indique Aurélia Collot. « Pour rester dans le cadre actuel du décret, et comme cela se pratique déjà dans d’autres bibliothèques territoriales, nous souhaitons qu’il y ait la possibilité d’abaisser la jauge des bibliothèques à 49 personnes, afin de ne pas avoir à contrôler le passe sanitaire et à ne pas avoir à exclure des usagers », propose Aurélia Collot, qui pensait qu’une dizaine de bibliothèques parisiennes feraient grève le 29 juillet alors qu’au final le double de ce nombre a suivi le mouvement.

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Faut-il refuser l’entrée en bibliothèque, lieux censés être ouverts à tous, aux personnes non vaccinées ? Face au passe sanitaire, certaines font grève, quand d’autres optent pour une jauge. Mais cette dernière solution aussi pose problème

C’est une mesure que les bibliothécaires jugent contraires à leur mission. Depuis le 19 juillet, peuvent entrer dans leurs établissements, parmi les personnes majeures, seulement celles munies d’un passe sanitaire attestant de l’injection de deux doses de vaccin contre le Covid, d’un certificat de guérison récente du virus, ou d’un dépistage effectué dans les 48 heures.

« Ce passe induit une notion de contrôle et de filtrage à l’entrée des services, en totale contradiction avec les valeurs fondamentales que nous défendons : un service public en accès libre, gratuit, ouvert à tous et toutes, sans discrimination et sans justification de l’usage qui en est fait », pointe l’Association des bibliothécaires de France (ABF), dans un communiqué publié ce lundi 26 juillet. En sous-texte, les articles 3 et 4 de la charte des bibliothèques – « Aucun citoyen ne doit en être exclu du fait de sa situation personnelle » –, dégainés par des bibliothécaires parisiens dans une lettre adressée à la Direction des affaires culturelles (DAC) et à la maire de Paris. Ils signalent notamment que les publics les moins vaccinés, donc les plus exclus dans les bibliothèques, sont aussi les plus précaires.

« La lettre a recueilli, pour le moment, la signature de 245 bibliothécaires du réseau parisien, soit près de 40 % des effectifs présents », souligne Bertrand Pieri, représentant du personnel à la DAC, qui note par ailleurs qu’ « aucun matériel pour lire le QR code du passe sanitaire n’a été distribué ». Les syndicats appellent à entrer en grève à partir de ce jeudi 29 juillet. Certaines l’ont devancé. « Au minimum neuf étaient fermées vendredi, et huit samedi », rapporte Bertrand Pieri. « Des grèves individuelles continuent chaque jour », complète Aurélia Collot, élue au comité technique de la Dac, présente lors des discussions, hier, avec la Ville.

Au-delà de la résistance de principe au passe, les syndicats ont pointé sa mise en application : « Ces contrôles systématiques ajoutent des tâches de service public (plus lourdes même que les contrôles de jauges), alors que le réseau des bibliothèques continue à souffrir d’un manque chronique d’effectifs », interpelle le texte d’appel intersyndical à la grève. « Les agents sont exposés à des insultes, voire à des agressions physiques. Une plainte a été déposée pour agression verbale », ajoute Aurélia Collot. Comme solution à court terme, ils proposent d’accueillir les usagers dans la limite de quarante neuf personnes, seuil en-dessous duquel la détention d’un ticket d’entrée vaccinal n’est plus obligatoire. « Mais on nous a répondu que limiter l’entrée en appliquant une jauge pose des problèmes de contentieux avec les personnes qui ont leur passe sanitaire, renseigne Aurélia Collot. La Ville doit maintenant prendre en compte l’avis de la préfecture. Les discussions sont en cours et une réponse devrait être donnée, demain, pour trouver une solution à long terme et globale pour les autres services de la municipalité, comme le sport ».

Mais faut-il une mesure commune à tous les établissements municipaux qui accueillent du public ? Les bibliothèques parisiennes souhaiteraient reprendre leur statut exceptionnel, comme lorsqu’elles étaient les seuls lieux de culture ouverts en France. Les bibliothèques spécialisées et universitaires, la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d’information (BPI) – directement chapeautées par l’État et non pas la municipalité – ont d’ailleurs gardé ce statut exceptionnel, en échappant au passe vaccinal et autres justificatifs. Sont également exemptées toutes les personnes qui cherchent à accéder aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives « pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche », précise le décret. Reste à déterminer maintenant ce que ces deux exceptions recouvrent.

Ailleurs, des villes ont décidé de ne pas dépendre du passe sanitaire et d’appliquer la jauge de quarante neuf usagers. C’est le cas des médiathèques du réseau Grand Paris Sud Est Avenir ou des bibliothèques municipales de Toulouse, Marseille ou Lyon. Dans la cité phocéenne, « au regard de la fréquentation enregistrée et de la programmation événementielle prévue », seule la bibliothèque municipale (à vocation régionale) de l’Alcazar exige un passe à son entrée. Même chose pour la grande bibliothèque lyonnaise de la Part-Dieu, distinguée des quinze bibliothèques d’arrondissement, qui avaient déjà mis en place une jauge jusqu’en mai. Elles l’ont simplement réactivée le 21 juillet. Montpellier a fait le choix de réguler les entrées selon le passe sanitaire, décision qui a entraîné des grèves ces derniers jours. « J’ai signé pour n’exercer aucune discrimination, je refuse de refuser l’entrée des personnes non vaccinées », tranche une bibliothécaire, proche de Montpellier, dont l’établissement a opté pour la jauge, le temps de l’été. Elle n'est pas vaccinée, par choix. Filtre polémique, le passe sanitaire trouble tout un métier.

Lire l’article de Livres-Hebdo