Prud'hommes : l'État sur le banc des accusés pour déni de justice

Le Parisien : le 1er février 2016

L'actuel président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, alors simple député d'opposition (PS), s'était ému en 2011 de la situation en demandant publiquement quelles mesures le gouvernement d'alors comptait prendre pour remédier à la situation

De Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine, des Bouches-du-Rhône, du Rhône... Environ 200 personnes ont assigné l'Etat au TGI (tribunal de grande instance) de Paris pour « déni de justice ». Les premières audiences se déroulent à partir de la semaine prochaine, le 10 février. Ce sont de simples salariés qui ont eu, à un moment de leur carrière, à saisir les prud'hommes, à Bobigny, Nanterre, Marseille, Lyon. Et qui ont attendu longtemps leur jugement. Trois ans pour Maeva à Bobigny, trente-cinq mois pour un cadre du quartier d'affaires de La Défense...

« Les réformes au cœur de l'actualité ne protègent pas le salarié, le gouvernement ne met en place aucune disposition pour raccourcir les délais de procédures, laissant le justiciable salarié dans une situation d'attente inadmissible », déplore le Syndicat des avocats de France, qui porte cette action avec des organisations syndicales, liées ou non à la justice. Ce n'est pas le fonctionnement des conseils des prud'hommes qui est montré du doigt, mais bien le manque de moyens humains pour traiter les affaires dans des délais raisonnables, comme le prévoit la Convention européenne des droits de l'homme. Dans son article 6, elle stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ».

En 2011, déjà, cet argument avait fondé une action similaire. « Nous dénoncions déjà ces délais et demandions au tribunal de juger l'Etat coupable de déni de justice, et à 71 reprises le tribunal a jugé l'Etat responsable », rappelle Maud Beckers, l'avocate qui coordonne le mouvement et qui intervient directement dans une quinzaine de dossiers. Elle se souvient qu'à l'époque l'actuel président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, alors simple député d'opposition (PS), s'était ému de la situation en demandant publiquement, en janvier 2011, quelles mesures le gouvernement d'alors comptait prendre pour remédier à la situation.
 

                                         -  Vous allez voir quand je serais le troisième personnage de l'Etat ! 

Les défendeurs de l'époque avaient fait le calcul : l'Etat avait été condamné à verser quelque 400 000 € d'indemnités. « Ne serait-il pas plus cohérent que l'Etat renforce les effectifs plutôt que d'avoir à verser des indemnités ? » interroge avec inquiétude Jamila Mansour, présidente du conseil de prud'hommes à Bobigny, l'unique conseil en Seine-Saint-Denis, dont l'activité a bondi de 30 % en trois ans, mais pas les effectifs.

Sur les trois juges départiteurs affectés à Bobigny (ce sont des magistrats professionnels sollicités en cas de départage), il n'en reste qu'un. Si bien qu'il n'y a plus que 8 audiences par mois, contre 22 auparavant. Même constat chez les voisins des Hauts-de-Seine. « Avec six fonctionnaires de plus, on pourrait doubler les audiences et les passer de 500 à 1 000 », assure Michel André, président du conseil de prud'hommes de Nanterre, qui affiche un stock de 8 200 affaires. Soit deux ans d'attente ! Pour une saisine de cet automne, il faudra repasser en mai 2018.

Face au problème, l'Etat fait la sourde oreille. Sollicitée à plusieurs reprises, la chancellerie n'a pas été en mesure d'apporter d'éclairage. Quant à Claude Bartolone, son entourage assure qu'il n'a pas été officiellement saisi de la situation.

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                                 - Mince, je me réveille  trop tard, t'es plus Garde des Sceaux

                - Tu déconnes Barto, pour une fois que je pouvais être une véritable icône de Gauche