Les syndicats des bibliothèques parisiennes avaient appelé à faire grève à partir du jeudi 29 juillet, pour contester l'interdiction d'accueillir un usager majeur sans passe sanitaire. Au moins vingt bibliothèques n'ont pas ouvert leurs portes

Les bibliothécaires demandent à ne discriminer aucun usager. Or, depuis le 21 juillet, les établissements parisiens ne doivent laisser entrer que les mineurs ou les majeurs en possession d'un document qui atteste qu'ils sont entièrement vaccinés contre le Covid, en sont rétablis ou dépistés depuis 48 heures.

Jeudi 29 au matin, au moins vingt bibliothèques n’ont pas ouvert leurs portes, selon les syndicats qui avaient appelé à entrer en grève à partir de ce jeudi 29 juillet. D'autres fermetures pourraient être annoncées dans les prochaines heures. Parmi les établissements déjà fermés : Genevoix (XVIIIe), Marguerite Durand (XIIIe), Valeyre (IXe), Marguerite Duras (XXe), Sorbier (XXe), Brassens (XIVe), Levi Strauss (XIXe), Assia Djebar (XXe), Crimée (XIXe), Oscar Wilde (XIXe), Benjamin Rabier (XIXe). La bibliothèque Place des Fêtes ferme plus tôt, et des agents font grève à Hélène Berr (XIIe) et Yourcenar (XXe).

« Nous ne sommes pas des policiers et censeurs, nous devons accueillir tous les publics de manière indistincte », résume Aurélia Collot, élue au comité technique de la Direction des affaires culturelles. Les syndicats demandent comme solution provisoire de laisser entrer toute personne, dans la limite de 49, comme le permet le décret. Mais la Ville soulève que cette proposition pose des problèmes de contentieux avec les personnes qui ont leur pass sanitaire.

Les quinze bibliothèques patrimoniales et spécialisées, ainsi que les bibliothèques dont la jauge est habituellement déjà inférieure à 50 usagers, sont exemptées du contrôle du passe. « Les usagers se reportent d'ailleurs sur ces bibliothèques, ce qui leur pose des problèmes d'accueil », remarque Aurélia Collot. La Ville rappelle que le comité technique, rassemblé le 21 juillet, a validé les modalités de mise en œuvre du pass sanitaire dans les bibliothèques dont la jauge était supérieure à cinquante personnes (NDR le comité technique n'a pas "validé" car la majorité des élus (80%) a voté contre. De toutes façons, ces instances sont uniquement consultatives. Se retrancher derrière ça comme le fait la mairie de Paris est donc purement malhonnête).

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Après avoir échoué à faire revenir « le Gouvernement à la raison », les représentants des salariés comptent désormais sur les sages du Conseil Constitutionnel

C’est un texte qui ne « pass » pas pour les syndicats, alors qu’il vient d’être adopté par le Parlement. Une loi qui prévoit désormais pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit « les justificatifs requis ».  

Le texte ajoute que « le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats (requis) peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement ». Le dispositif est similaire pour les salariés soumis à obligation vaccinale. De quoi révolter les organisations syndicales représentantes des salariés.

Ainsi dans un communiqué, la CFE-CGC a dénoncé un « dérapage ». « C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée », écrit le syndicat des cadres, exhortant le gouvernement à « revenir à la raison ».  De son côté Force Ouvrière « conteste » également que « la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s’assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s’appuie sur la menace de sanctions allant jusqu’au licenciement des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire soit travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire ». 

Deux syndicats qui ne sont pas seuls à être choqués par cette nouvelle mesure puisque la CGT avait elle aussi jugé dans un communiqué que « la cible à combattre doit être le virus, pas les salariés », dénonçant un texte « qui porterait atteinte à leur liberté de travailler ».« Nous interpellons les parlementaires pour qu’ils mesurent toutes les conséquences sociales que cette loi, si elle était votée, ferait peser, quasi exclusivement, sur les salariés en imposant des sanctions. Des sanctions qui pourraient aller jusqu’à la suspension de leur rémunération voire leur licenciement » avait écrit le syndicat. Une interpellation qui sera donc balayé d’un revers de main par les députés et sénateurs.

Une quatrième organisation nationale, Solidaires s’était elle aussi fendue d’une déclaration : « Sud-Solidaires se positionne contre le pass sanitaire qui se construit contre les travailleuses et les travailleurs, avec des menaces fortes (pertes de salaires, mises à pied, licenciements…), et qui met en danger le secret médical ». « Ceux et surtout celles qui étaient premier-es de corvées, travaillant sans aucune protection lors de la première vague, seront cette fois-ci les premier-es sanctionné-es ». La balle est maintenant dans le camp du Conseil constitutionnelle pour revenir, au moins partiellement, sur ces mesures qui choquent nombre d’observateurs de l’actualité sociale.

                        Code du travail : les syndicats dénoncent le dérapage d'Emmanuel Macron

                                             - Et croyez moi pour déraper je suis en bonne compagnie

Neuf bibliothèques de la capitale étaient fermées hier. huit le sont aujourd’hui. En plus de ces mouvements, un lettre ouverte à l’attention d’Anne Hidalgo a également été lancée par un collectif de bibliothécaires parisiens

L’annonce d’Emmanuel Macron de l’instauration d’un passe sanitaire dans les lieux qui reçoivent du public commence à faire monter la mayonnaise de la contestation. Après les restaurateurs qui ont obtenu de ne pas vérifier les pièces d’identité de leur clients et les cinémas qui eux réclament d’ouvrir avec une jauge réduite de quarante-neuf personnes leur permettant de s’affranchir de cette mesure, c’est maintenant au tour des bibliothécaires de la capitale d’entrer dans la danse.

Il faut dire qu’à la mairie de Paris, la mise en œuvre du contrôle du passe sanitaire dans les établissements de lecture publique est pour le moins folklorique et surtout complètement improvisée. Puisque les bibliothécaires pointent notamment l’absence…. de matériel pour lire les QR code (lire ici) ! Du pur mergitur. Sans parler d’un dialogue social défaillant avec, pour couronner le tout, des menaces de sanctions à la clef. Pas très fluctuat de la part de l'administration dirigée par Anne Hidalgo

Un climat de tension tel que des syndicats de la direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (en l’occurrence FO et la FSU) ont décidé de déposer un préavis de grève à partir du jeudi 29 juillet. Une date à priori un peu lointaine mais qui s’explique par le fait que les syndicats sont contraints par les délais règlementaires des cinq jours francs pour déposer un préavis dans la fonction publique. Parmi les revendications figure l'abaissement de la jauge à quarante neuf personnes.  Une mesure qui permettrait d'éviter tous les problèmes et déjà à l’œuvre dans nombre de bibliothèques municipales comme à Toulouse, Lyon, Marseille, à Plaine Commune en Seine-Saint-Denis ou encore la communauté de communes Est Ensemble, elle aussi dans le 93.

Sauf que les bibliothécaires parisiens sont tellement remontés contre la politique de la municipalité qu‘une partie d’entre eux….. s'est déjà mise grève dès ce vendredi 23 juillet, s’appuyant sur un préavis valable pour tout l’été déposé par le syndicat SUD. Un mouvement qui a rencontré un succès inattendu. Selon nos informations, neuf bibliothèques, au moins, sont restées fermées au public comme Drouot (IXe), Glacière (XIIIe), Marguerite Yourcenar (XVe), Vaugirard, Edmond Rostand (XVIIe), Maurice Genevoix (XVIIIe), Crimée (XIXe), Assia Djebbar (XXe) ou encore Sorbier (XXe). Du côté de la Ville de Paris, on reste pour le moment sidéré par un mouvement qu’elle n’avait pas vu venir.

Et qui pourrait bien durer puisque des établissements s’annoncent également fermés aujourd’hui. A l'heure où nous écrivons ces lignes, Yourcenar, Rostand, Sorbier et Assia Djebbar sont de nouveau fermées pour ce samedi 24 juillet, auxquelles se sont ajoutées les bibliothèques Arkoun (Ve), Vaclav Havel (XVIIIe), Goutte d'Or (XVIIIe) et Louise Michel (XXe). En parallèle de ce mouvement de grève, des bibliothécaires du réseau parisien ont décidé d’envoyer une lettre ouverte à Anne Hidalgo pour dénoncer « une mise à l'écart d'une partie du public » (voir ici). Une initiative qui, semble-t-il, rencontre un beau succès en cette période estivale puisque la collecte de signature se monte déjà à près de deux cent en quelques heures soit près du tiers des effectifs présents.

Le Conseil d’État avait validé début juin le passe sanitaire, alors limité aux voyages à l’étranger et aux grands rassemblements, estimant qu’il ne constituait pas une entrave disproportionnée à la vie quotidienne. Mais cette nouvelle mesure pourrait changer la donne

Pourra-t-on licencier un salarié qui n’est pas en possession du « passe sanitaire » ? Cette mesure prévue par l’avant-projet de loi sanitaire du gouvernement pour les salariés en contact avec la clientèle et les personnes vulnérables est inédite et juridiquement incertaine, estiment des avocats spécialisés en droit du travail, interrogés par l’Agence France-Presse. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur cette mesure sous peu.

Le 13 juillet, Emmanuel Macron a en effet annoncé que le passe sanitaire (vaccination complète, test négatif) deviendrait obligatoire dès le 21 juillet pour entrer dans les lieux de loisir comme les cinémas et les théâtres, mais aussi, à partir du mois d’août, dans les cafés, restaurants et centres commerciaux, y compris pour le personnel y travaillant. Dans un premier temps, la ministre du travail, Elisabeth Borne, avait simplement évoqué sur RTL jeudi soir la possibilité d’une « procédure [disciplinaire] habituelle », évoquant « un avertissement, une mise à pied », sans parler de licenciement. Mais le texte, tel qu’il a été présenté, prévoit qu’à défaut de présenter à leur employeur un examen de dépistage négatif du Covid-19, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, contenus dans le « passe sanitaire », ils ne pourront plus exercer leur activité. Une période de mise à pied de deux mois puis un licenciement auront lieu en cas de maintien du refus du collaborateur de présenter ce passe.

Pour Deborah David, avocate au barreau de Paris, « le licenciement pour défaut de passe sanitaire serait difficile à justifier pour l’employeur sauf à créer un nouveau motif spécifique de licenciement ». Vendredi, à l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, le ministère a annoncé dans un communiqué l’introduction, dans le projet de loi, d’une « procédure incitative plus souple » donnant lieu à « un entretien préalable entre le salarié et l’employeur dans le but d’échanger sur les moyens de régulariser la situation, mais aussi de privilégier la pédagogie avant d’arriver à la suspension du contrat ». « En pratique, le passe sanitaire appliqué aux salariés est compliqué à mettre en œuvre car le secret médical interdit à l’employeur de vérifier de lui-même l’état de santé de son salarié », s’il est vacciné ou pas, négatif au Covid ou pas. « Cela passe par le médecin du travail, qui seul peut décréter une aptitude ou inaptitude », explique Me David.

Si le Conseil d’État a validé le passe sanitaire début juin, il a justifié sa décision par le fait que, limité aux voyages à l’étranger et aux grands rassemblements, il ne constituait pas une entrave disproportionnée à la vie quotidienne, « ce qui ne serait plus le cas s’il aboutit à priver les salariés de leur possibilité de travailler », souligne-t-elle. « S’il valide ce projet de loi en l’état, il devra se dédire ». En outre, ajoute-t-elle, « on crée un motif de licenciement, par nature définitif, qui n’est pas censé perdurer dans le temps puisque la loi d’urgence sanitaire va, à ce jour, jusqu’au 31 décembre 2021 ». Et « si un test PCR négatif suffit, on ne peut l’imposer comme sujétion liée au travail à raison de deux à trois fois par semaine pendant deux heures voire plus [le temps de faire le test], c’est très compliqué et c’est aussi très intrusif sur le plan de la santé ».

Pour Christophe Noel, avocat aux barreaux de Paris et d’Annecy, « il y a quelque chose de choquant au niveau du droit » car « le passe sanitaire renvoie à la question de la vaccination obligatoire ». Il pousse les salariés qui ne voudraient pas se faire vacciner à l’accepter pour ne pas perdre leur emploi, « à moins de faire un test PCR négatif tous les deux jours, ce qui est totalement disproportionné ». Il fait valoir que si plusieurs vaccins (tétanos, hépatite B…) sont obligatoires pour certains professionnels de santé, « les vaccins anti-Covid sont encore en phase 3 d’études cliniques et à ce titre expérimentaux ». « Ils ne bénéficient que d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle », ce qui empêche de les imposer à quiconque, estime-t-il en se référant à « l’article L1121-1 du code de santé publique disposant qu’aucune substance en phase de recherche ne peut être imposée à une personne sans son consentement libre et éclairé ».

Pour Alexandre Ebtedaei, au barreau de Paris, « la vraie question est de savoir si le licenciement du salarié qui ne justifie pas de son état vaccinal à l’issue du délai de deux mois serait fondé sur une faute ou bien si le projet de loi entend créer une nouvelle cause de licenciement sui generis, permettant de déclencher de manière quasi automatique une procédure de licenciement au bout de soixante et un jours [deux mois de suspension du contrat et un jour] ». « Où s’arrêtera l’obligation du salarié ? », s’interroge-t-il, en évoquant le secret médical, qui pourrait être invoqué par le Conseil constitutionnel pour rejeter le projet du gouvernement.

Le musée Carnavalet devait rouvrir ses portes au public ce samedi après quatre ans de travaux. C’est raté. En raison d’un mouvement social, il n’a pas pu accueillir de visiteurs, a-t-on appris auprès du musée.

L’entrée du plus ancien musée de la capitale, situé au cœur du Marais, a été bloquée par des agents de la ville travaillant dans l’établissement, en grève pour des questions portant sur le temps de travail.

Interrogée par l’AFP, la ville de Paris a précisé que les revendications portaient sur la mise en place des 1 607 heures au sein du personnel de la mairie. Il s’agit de la durée légale du travail imposée à toutes les collectivités par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires. Les agents de Paris Musées bénéficient des mêmes règles du temps de travail que les agents de la ville de Paris.

«La ville de Paris n’est pas à l’initiative de cette loi, et l’exécutif municipal en désapprouve les objectifs, en n’ayant malheureusement pas d’autre choix que de la mettre en œuvre», s’est-on défendu à la ville, alors que des négociations sur le sujet sont en cours avec les syndicats. Certaines revendications «sont plus spécifiques à Paris Musées et au musée Carnavalet, comme le recrutement d’effectifs supplémentaires et la revalorisation de la prime dominicale», selon la municipalité.

L’édifice était fermé depuis octobre 2016 pour pouvoir mener une rénovation intégrale, du ravalement des façades et des toitures jusqu’à la mise aux normes du site, pour un budget de 58,3 millions d’euros. La maire de Paris, Anne Hidalgo, et la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, l’avaient inauguré mercredi. Ouvert en 1880, le musée du IIIe arrondissement possède près de 625 000 œuvres retraçant l’histoire de Paris, de la Préhistoire à nos jours, dans deux hôtels particuliers historiques du Marais.