Social : c’est quoi cette histoire de 35 heures à la mairie de Paris?

Le quotidien 20 Minutes tente d’expliquer ce qui se joue sur la bataille entre le gouvernement, la préfecture et la mairie autour du temps de travail des agents et agentes de la ville de Paris

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C'est une pièce en trois actes : les fonctionnaires de la Ville de Paris travaillent actuellement 1.552 heures par an, mais sont contraints par le gouvernement à travailler 1.607 heures, soit 35 heures effectives par semaine. La Mairie de Paris a proposé une solution qui permettrait aux agents et agentes de ne perdre qu’une journée de travail, au lieu des huit jours réclamés par la loi du 6 août 2019. La préfecture d’Ile-de-France a dénoncé un dispositif « illégal ».

Vous avez peut-être vu passer la passe d’armes, émaillée de manifestations, qui a vu s’opposer qui par courrier, qui par interview à la fois la Mairie de Paris, la ministre de la Fonction publique et dernièrement le préfet de la région Ile-de-France. Tout ce beau monde s’écharpe au sujet du temps de travail des agentes et agents de la Mairie de Paris, qui sont enjoints, depuis la loi du 6 août 2019, à travailler 35 heures par semaine annualisées, soit 1.607 heures, et non 1.552 heures comme c’est le cas actuellement. Dernier épisode en date : alors que la Ville avait trouvé un moyen de ne pas augmenter (ou à peine) ce temps de travail, le préfet a répliqué par un courrier où il critique la solution trouvée. On vous explique tout des tenants et aboutissants de cette querelle pas si simple à suivre…

Pourquoi les employés ne travaillent pas 35 heures ? Les 55.000 agentes et agents de la Ville de Paris ne sont pas les seuls, loin de là, à avoir bénéficié d’un régime de dérogation à la loi des 35 heures, mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l’année 2000. A cette époque, beaucoup de communes avaient déjà des régimes plus favorables, et avaient négocié des dispositifs spéciaux. C’était le cas de la quasi-totalité des grandes villes (Orléans, Lyon, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier). En 2019, un quart des collectivités n’avaient toujours pas prévu de passer aux 35 heures.

Pourquoi les employés doivent-il maintenant se conformer aux 35 heures ? Le sujet a fait couler de l’encre pendant de nombreuses années. La chambre régionale de la Cour des comptes a épinglé la Mairie de Paris en 2017, estimant que la dérogation coûtait 74 millions d’euros aux finances de la ville. En 2020, pendant la campagne des municipales, Cédric Villani et Benjamin Griveaux ont promis qu’ils supprimeraient ce régime d’exception. Et surtout, une loi est venue entre-temps forcer les communes à rentrer dans le rang, la loi du 6 août 2019, qui stipule que le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux doit être identique à celui de la fonction publique d’État. Une façon pour les opposants à cette loi de remettre en cause l’autonomie des collectivités locales.

Quelle est la solutions de la mairie de Paris ? La Mairie de Paris n’avait aucune envie de réduire le temps de travail de ses employés et employées, estimant que « le progrès est historiquement orienté vers la réduction du temps de travail », comme l’a écrit Antoine Guillou, adjoint en charge des ressources humaines, du dialogue social et de la qualité du service public, dans un courrier adressé à la ministre de la Fonction publique le 28 juillet dernier. Mais les collectivités étant tenues de respecter la loi, la Mairie avait trouvé une sorte de tour de passe-passe, permettant de recréer sept jours de congés pour compenser les huit jours que devaient perdre les fonctionnaires territoriaux (soit cinquante-cinq heures). La capitale avait en cela suivi les recommandations de la ministre elle-même, qui l’invitait à se « saisir » de « chacune des dérogations prévues par le législateur ».

Le premier levier correspond aux jours de « fractionnement » prévus par le droit, qui permettent d’accorder deux jours de congés supplémentaires lorsque l’on ne pose pas ses congés durant l’été.  Le deuxième consiste à rajouter quelques minutes de plus par jour, soit en moyenne six minutes, pour générer des RTT supplémentaires. Enfin, le troisième levier, qui aurait permis d’ajouter trois jours, et sur lequel le préfet et la ministre ont tiqué, vise à considérer comme une forme de pénibilité le fait de travailler à Paris, considérant que la ville possède un environnement bruyant, intense, pollué, qui mérite une forme de compensation.

Pourquoi ça ne plait pas à l’État ? La réaction de la ministre ne s’est pas fait attendre : « Il y a beaucoup d’agents d’autres collectivités qui travaillent aussi dans des milieux et des conditions difficiles (…) mais je pense que quand il y a une loi, on la respecte, a réagi la ministre. Trois jours de congé supplémentaires parce qu’on travaille à Paris, c’est pas l’esprit de la loi, ni sa lettre ».

La préfecture d’Ile-de-France a expliqué un peu plus en détail la critique de l’État, dans un courrier du 29 juillet. « L’article 2 du décret du 12 juillet 2001 prévoit la possibilité de déroger à la durée annuelle de travail en compensation de sujétions particulières propres à certaines catégories de personnel. Tel n’est pas le cas de la sujétion instaurée au point 15.2 qui s’appliquerait de surcroît à l’ensemble des agents de la Ville de Paris (…). Cette sujétion ville-capitale ne peut, en effet, se prévaloir d’un impact du niveau de bruit et de pollution qui s’appliquerait exclusivement aux agents de la Ville de Paris et non à l’ensemble des fonctionnaires et agents publics qui y travaillent », écrit le préfet.

Et maintenant ? Le bras de fer n’est pas fini, la Mairie de Paris entendant contester, selon nos informations, ces arguments, qu’elles estiment contradictoires avec les premiers mots de la ministre, qui lui enjoignait à se saisir des dérogations prévues par le législateur. Pour les partisans d’Anne Hidalgo, la raison de ce qu’ils estiment être une « dissonance » entre le discours d’avril et celui de juillet ne peut s’expliquer que parce qu’entre-temps, la maire a franchement mis un pied dans la campagne pour la présidentielle de 2022

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