Harcèlement, droit d’expression… : La Mairie de Paris se regarde dans le « Miroir Social » !

Miroir Social: le 10 mai 2012

Avis de pourrissement sur un cas de harcèlement à la Mairie de Paris

La mise sur la place publique des difficultés de la direction des affaires culturelles de la Mairie de Paris à suivre un avis de mutation sur un cas reconnu de harcèlement n'a pas été appréciée. Voilà qui pourrait accélérer la transformation du comité de prévention et d’action contre le harcèlement et la discrimination (CPAHD), en place depuis 2004.

À la Mairie de Paris, c’est par la mutation et en toute discrétion que se règlent les affaires de harcèlement. Une façon de « régler » le problème en se contentant de séparer les protagonistes. Depuis 2004, sur 106 cas examinés par le comité de prévention et d’action contre le harcèlement et la discrimination (CPAHD), présidé par l’adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines, 18 ont été considérés comme relevant de harcèlements ou de discriminations. 

Des avis. Mais ce ne sont que des avis que rend le CPAHD, les mutations ne s’imposent pas aux directions concernées. Voilà qui explique en partie pourquoi un cas de harcèlement à la Direction des affaires culturelles (DAC) examiné le 11 janvier 2012 par le comité et reconnu comme tel mi février est tout bonnement en train de déraper. Après un courrier resté sans réponse adressé le 2 mars à Laurence Engel, directrice de la DAC, l’Unsa des attachés de l’administration parisienne a décidé de révéler sur son site le 17 avril à quel point le dossier traînait alors que les membres du comité avaient été « unanimes pour qualifier d’intolérables le comportement et l’attitude de l’agent accusé ». Alors que l’Unsa des attachés défend hors comité le dossier de la plaignante, une cadre A, celui de l’« accusée » est porté par un autre syndicat, l’Unsa des autonomes de la ville de Paris...

Près de trois mois après l’avis du comité, la mutation de « l’accusée », qui pour cette fois est une subordonnée, n’a toujours pas pris effet tandis que la victime est en arrêt maladie depuis mi mars et qu’elle a aussi demandé à changer de service. Quand la DAC a été alertée du problème à l’été 2011, l’Unsa des attachés affirme que la seule mesure prise a été « d’enlever à la collègue victime du harcèlement la majeure partie de ses fonctions afin de lui éviter tout contact avec la personne incriminée ».  La DAC n’a pas souhaité répondre à nos questions.

                                         

                                            La DAC n'a pas souhaité répondre à Miroir Social

Menace juridique. La mise sur la place publique du cas n’a pas été appréciée par la directrice de la DAC qui a adressé une lettre de 4 pages à l’Unsa des attachés, accusant le syndicat  de tenir des « propos inconscients » et d’omettre « sciemment » le contexte de l’affaire. Dans l’attente d’un potentiel droit de réponse, le syndicat maintient ses propos. Le blog Social Nec Mergitur, qui avait relayé l’affaire, a été menacé de poursuites judiciaires pour propos diffamatoire à l’encontre de la directrice de la DAC. L’article en question avait d’ailleurs été publié par son auteur, après validation, sur le Miroir Social le 19 avril. Il en a été retiré le 1er mai à la demande de la direction des affaires juridiques de la ville de Paris.

L'article retiré laisse désormais place à cette version davantage contextualisée qui repose en grande partie sur les informations de l’Unsa des attachés et de la CGT du personnel de la culture de la ville de Paris, qui a aussi fait l’objet d’une menace juridique.

Dans un communiqué commun, l’UNSA-attachés et la CGT, les deux principaux syndicats de la ville, « mettent fermement en garde le Maire de Paris et les directrices et directeurs de son administration contre toutes manœuvres visant à porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté syndicale ».

                                        

                                       La liberté d'expression mise à mal à la Mairie de Paris

La fin accélérée du CPAHD. Cette affaire va certainement accélérer l’évolution du mode de règlement des cas de harcèlements et de discriminations, très contesté par les syndicats. D’abord parce que tout commence par un entretien de la victime potentielle avec un médecin du service de la médecine préventive, qui retient ou rejette sa plainte. « Les directeurs qui n’aiment pas juger ceux qu’ils ont mis en place par crainte de se désavouer, préfèrent culpabiliser la victime. Le harceleur est un prédateur en position de force car il se sent soutenu par ses pairs. Pour le CPAHD un agent harcelé est une personnalité fragile », souligne la CGT.

Un rapport d’inspection et d’évaluation du fonctionnement du CPAHD d’octobre 2010 affirme que l’entretien avec le médecin avait « une vertu thérapeutique ».

Le comité a été sollicité 525 fois depuis sa création en 2004 mais seulement 106 ont été considérées comme susceptibles d’être examinées en commission. L’Unsa des attachés plaident de son côté pour que la sélection des dossiers à examiner puisse se dérouler « de façon collégiale ».

Le remplacement du CPAHD par un comité de médiation des conflits et de prévention du harcèlement et des discriminations au travail est donc dans l’air, comme l’explique le site Unsa des attachés. Il ne serait plus présidé par l’adjointe au Maire chargée des ressources humaine mais par la médiatrice ou le médiateur de la ville. Une « personnalité qualifiée » désignée par le Maire, le DRH ou de son représentant, un directeur non concerné par les dossiers instruits lors de cette séance, un médecin de prévention ou d’un psychologue du travail n’ayant pas eu à suivre personnellement les agents entendus complèteraient la composition d’un comité qui ne s’ouvrira pas directement aux syndicats, comme le demande par exemple la CGT.

Une fois passé un premier filtre sélectif, les protagonistes pourraient toutefois être directement entendus par les membres du comité tout en pouvant être assisté par des tiers. Par des syndicalistes par exemple.  Actuellement « seuls les représentants de la direction où la personne mise en cause exerce ses fonctions est entendue », souligne l’Unsa des attachés. Pas question en revanche d’envisager la moindre confrontation des parties.

« À l’issue des auditions, le comité délibérerait et rédigerait une recommandation motivée pour mise en œuvre immédiate. Le secrétariat du comité assurerait un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans le mois qui suit leur prononcé, puis dans les trois mois », rapporte l’Unsa qui espère que les solutions ne se borneront pas à des mutations et en précisant que « le comité recevrait les directeurs et directrices qui n’auraient pas pu mettre en œuvre ses avis dans un délai de trois mois ».

 C’est le délai du cas examiné le 11 janvier dernier...

Lire l’article de « Miroir Social »  en cliquant là

                                   

                                    La Mairie de Paris se regarde dans le miroir social !

Lire aussi:

La Mairie de Paris menace un site d’actualité sociale de poursuites !

Harcèlement sexuel à la Mairie de "bip" : La "bip" des Affaires Culturelles s’assied dessus !