Les propositions du Medef sur la « modernisation du dialogue social  dans les entreprises », pourraient sonner le glas des CHSCT. Les opposants au projet pointent un risque pour la santé des salariés. Une catastrophe également pour François Hollande qui pourra dire adieu à l’inversion de sa courbe.

Est-il possible de parler du travail sur son lieu de travail ? On croyait la question tranchée depuis 1982 lorsque Jean Auroux, ministre en charge de la question dans le Gouvernement de François Mitterrand, avait expliqué au patronat incrédule, autoritaire ou paternaliste de l’époque que « l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».

O tempora, O mores…Aujourd’hui, les choses ont bien changé et le Medef ragaillardi par les attentions que lui portent désormais les nouveaux socialistes, reprend l’initiative et aimerait bien en finir avec ces billevesées. C’est en tout cas la grosse envie du patronat français dans son projet d’accord présenté aux organisations syndicales en vue d’une dernière séance de négociations sur le « dialogue social » avec pour objectif, outre de limiter toute possibilité de représentation du personnel dans les petites entreprises, celui de supprimer les CHSCT au profit d’un « Conseil d’Entreprise ». Mais attention cette nouvelle structure aura bien sûr des droits limités notamment en ce qui concerne le droit à expertise ou le délit d’entrave qui, pourraient être tout deux supprimés.

Pour le moment, seules FO et la CGT sont contre ce projet. Les autres syndicats présents dans ces négociations seraient prêts (comme d’habitude) à signer mais ont toutefois du mal à l’assumer ouvertement (comme d’habitude). Ainsi la CFDT, contactée par le journal Le Parisien pour donner sa position sur ce sujet crucial n’a voulu donner suite. Étrange ?

                                  - T'as vu Pierre, j'ai rien dis à ces gauchistes du Parisien

                             - Ah mon Laurent, j'ai toujours su que je pouvais compter sur toi ...

Pour l’avocat spécialisé en droit social, Samuel Gaillard « Ces propositions patronales entraîneraient une déflagration sans aucun précédent, un retour en arrière phénoménal, un anéantissement pur et simple des institutions représentatives du personnel qui ne seraient plus désormais que des marionnettes. Nul doute que les syndicats subiraient alors le même sort » 

Rappelons que l’ambition des fameuses lois Auroux était de mettre à égalité de dignité, le pouvoir et le contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour ce faire les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont été crées. Il s’agissait, grâce à ces institutions représentatives du personnel originales, de redonner la parole sur leur travail à ceux qui le réalisent et d’intervenir sur les conditions de travail par le biais de représentants élus. Les lois Auroux ont donné ainsi aux CHSCT un pouvoir dont ne dispose aucune autre instance élue du personnel : celui de dire et de réclamer en justice, au nom des salariés, l'application de toute mesure destinée à protéger la santé des travailleurs, lorsqu'il arrive que  celle-ci est mise à mal par des méthodes de management ou des objectifs d'entreprise.

Sans ces lois, sans ce droit et sans les expertises des CHSCT qui l'appuient, Didier Lombard (ex-PDG d'Orange) n'aurait jamais pu être mis en examen pour des méthodes de « management par la terreur » dénoncées par les salariés de l'entreprise. Le patronat n’a donc de cesse, depuis de nombreuses années, de vouloir enrayer cette évolution notamment depuis « l’arrêt Snecma » du 5 mars 2008.

En effet, par cet arrêt, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le juge pouvait suspendre la mise en œuvre d’une réorganisation lorsqu’elle était de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés, obligation dite de résultat. « Il s’agit là d’une jurisprudence essentielle qui, pour la première fois, posait le principe selon lequel le pouvoir de direction de l’employeur, jusqu’ici sans aucune limite, était désormais subordonné au principe d’ordre public de la santé et de la sécurité des salariés » rappelle Maître Gaillard.

                                                           - Grrrr, Il est temps d'en finir

Une véritable révolution que n’avait pas manqué de souligner la revue spécialisée Liaisons sociales en relevant que les CHSCT étaient devenus la « nouvelle bête noire des employeurs » dans un article de 2008. Et sur le même thème, le journal Le Monde lui emboîtait le pas quatre ans plus tard. On comprend donc l’empressement du Medef à mettre fin à ce calvaire.

Mais plus gênant pour le Gouvernement, la suppression des CHS-CT pourrait avoir un impact sur…les chiffres du chômage. « En effet si la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, dans ce nouveau « conseil d’entreprise » de nombreux représentants du personnel vont ainsi perdre leur mandat et une grande partie d’entre eux, il faut s’y attendre, également leur emploi » pointe Maitre Gaillard « Ils pourront certes solliciter des dommages et intérêts en saisissant le Conseil de Prud’hommes pour arguer du fait que leur licenciement était en lien avec leurs anciennes fonctions de représentants du personnel mais leurs avocats devront d’abord leur apprendre la vertu de la patience » (lire ici).

Et l’avocat de prédire « puisqu'internet permet aujourd’hui un traçage des activités syndicales des salariés, puisque tous les chasseurs de têtes appellent constamment les anciens employeurs pour obtenir des informations sur les états de service du chômeur, on peut se douter que cela va aboutir à une catastrophe sociale sans précédent, pour plusieurs milliers voire plusieurs dizaines de milliers de représentants du personnel ». Une catastrophe également pour François Hollande qui pourra dire adieu à l’inversion de sa courbe.

                                                       - Mince, ça c'était pas prévu !

En tout cas la tentative de suppression des CHS-CT fait suite à la volonté des pouvoirs publics d’affaiblir la médecine du travail ou les Prud’hommes. Un véritable travail de sape pour les droits des salariés de la part d’un Gouvernement qui, il est vrai, veut rétablir le travail de nuit chez Séphora ou le dimanche partout ailleurs sous couvert d’activité touristique.

Une situation ressentie comme une attaque par de nombreuses personnalités. Après un premier appel lancé il y a quelques semaines par Gérard Brégier, ingénieur en prévention et expert dans les CHS-CT un autre texte a circulé avec pour mot d'ordre Urgence CHSCT. Parmi les signataires, Jean Le Garrec, un ancien ministre du Travail, grand nombre de leadeurs syndicaux (Jean-Claude Mailly, à la tête de FO, Eric Aubin, de la CGT), mais aussi Dominique Méda, sociologue de renom, l'ancienne juge chargée des dossiers de santé publique Marie-Odile Bertela Geoffroy, des médecins du travail, des infirmières... De leur point de vue, rappelle Le Parisien, non seulement les CHSCT ne seraient plus autonomes, ce qui les affaibliraient, mais de tels changements marqueraient la fin des expertises indépendantes. Actuellement, en cas de risques psychosociaux, le CHSCT peut en effet faire appel à un expert indépendant.

Mais c’est une autre initiative qui est en train de prendre de l’ampleur. Un collectif de défense de la santé des travailleurs et travailleuses composé de chercheurs, d'inspecteurs du travail, de syndicalistes, d'experts des CHS-CT, d'associations... vient des lancer une pétition en ligne qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures (lire ici).

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                                       - Et là tovaritch, je passe à la conclusion finale

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Le Monde : Le 13 janvier 2015

Il est vrai que l'équipe pressentie ne comprenait que des proches de M. Lepaon

La candidature de Philippe Martinez comme futur secrétaire général de la CGT n'a pas obtenu la majorité des deux tiers requise par les statuts. La solution proposée par Thierry Lepaon pour sa succession a obtenu, mardi 13 janvier, lors du vote du comité confédéral national (CCN), le parlement de la centrale, 57,5 % de voix pour, 41,6 % contre et 1,5 % d'abstention. Elle a donc été rejetée. Ce résultat n'est pas une surprise au lendemain de la réunion de la commission exécutive (CE), composée de 56 membres, qui avait adopté de justesse – 28 voix pour, 18 contre et 6 abstentions – une future équipe de direction.

Ce vote est cependant entâché d'un grave vice de forme: Nathalie Gamiochipi, la secrétaire générale de la fédération de la santé, qui était mandatée à 75 % par sa fédération pour voter contre a finalement décidé de... voter pour. « Si elle avait respecté son mandat, indique une source interne, M. Martinez, dont elle est la compagne, n'aurait pas franchi la barre des 50 % ». La fédération de la santé est en ébullition.

M. Lepaon avait pris le risque de se mettre à dos son parlement, composé des secrétaires généraux des 33 fédérations et des 96 unions départementales (UD), en décidant, le 7 janvier, de démissionner tout en gardant la main sur le pilotage de sa succession. Le secrétaire général démissionnaire avait constitué un collectif composé de trois proches – Pascal Fournet, Colette Duynslaeger, secrétaire générale de la fédération des postes et télécommunications, Philippe Texier (UD Côte-d'Or) – et de Philippe Martinez qui, après avoir soutenu dans un premier temps et contre l'avis de sa fédération M. Lepaon, avait fini par demander sa démission. Cette démarche avait suscité de nombreuses réactions hostiles à la base de la CGT.

Dès le 7 janvier, il apparaissait clair que M. Lepaon, qui entend rester membre de la CE, avait choisi M. Martinez comme successeur. La composition du futur bureau confédéral, dévoilée le 12 janvier, a ravivé les oppositions. L'équipe pressentie ne comprenait que des proches de M. Lepaon, Mme Duynslaeger étant propulsée au rang d'administratrice et trésorière. M. Martinez avait refusé tous les amendements visant à modifier la composition de sa direction afin qu'elle soit susceptible de mieux rassembler la CGT. Une attitude qui a entraîné le vote contre de Daniel Sanchez, son prédécesseur à la tête de la fédération de la métallurgie. Les fédérations des services publics, la plus importante de la centrale, et du commerce, qui avaient des représentants dans l'équipe Martinez – Nathalie Metche-Nickles pour la première et Michèle Chay pour la seconde – avaient confirmé leur intention de voter contre.

Le soutien de plusieurs grosses fédérations de la CGT, comme la métallurgie, l'énergie, les postes ou les cheminots, a permis à M.Martinez, avec l'appoint d'UD, les « préfètes » comme on les appelle, plus légitimistes, d'obtenir une majorité simple. Mais l'opposition d'autres fédérations, comme celle de la santé, la seconde en nombre d'adhérents, dont la secrétaire générale est pourtant proche de M. Martinez, l'a empêché de franchir le seuil requis des deux tiers. Au final, c'est donc un nouveau camouflet pour M. Lepaon, lui-même successeur par défaut d'un Bernard Thibault qui avait aussi été mis en minorité par son CCN sur sa succession.

La crise de la CGT n'en finit pas. Selon nos informations, M. Martinez s'est vu accorder une seconde chance. Le parlement cégétiste lui a confié « le pilotage d'un collectif chargé de [lui] présenter une nouvelle proposition de bureau confédéral » lors de sa prochaine réunion, les 3 et 4 février. Cette nouvelle équipe ne porterait plus la marque de M. Lepaon qui a définitivement perdu la partie. Mais M. Martinez est d'ores et déjà très fragilisé, surtout après les informations révélant le non-respect de son mandat par sa compagne.

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Les mensonges du secrétaire général de la CGT ressemblaient de plus en plus à une fuite en avant désespérée qui n'est pas sans faire penser à Jérôme Cahuzac

Plus de deux mois après les premières révélations sur les travaux de l'appartement de fonction de son secrétaire général, suivies de celles sur son bureau, sa prime et maintenant le montant de son salaire, la crise qui frappe la CGT atteint un paroxysme explosif. C'est en tout cas la teneur du rapport rédigé par les sept membres de la commission financière de contrôle (CFC) - mandatés pour enquêter sur toutes ces affaires qui n'est finalement pas resté sans conséquence

On comprend alors que ce qui pouvait paraître pour certains comme des péchés véniels - mauvaise appréciation de la situation, légèreté dans le contrôle des dépenses voire une certaine naïveté dans la lecture d'un devis - ne l'est pas. C'est même plutôt de péchés mortels qu'il va falloir qualifier les pratiques du premier dirigeant de la première centrale syndicale du pays, à savoir : goût du luxe, caprice et amour de l'argent et peut être le plus grave, mensonges répétés et délibérés.

« J’ai découvert la facture des travaux de mon logement de fonction dans la presse. Si j’avais eu connaissance des montants — 105 000 € —, j’aurais dit non. » avait ainsi déclaré Thierry Lepaon, le 18 décembre dernier, au quotidien Le Parisien. Une interview confession qui ressemblait à une tentative désespérée pour sauver ce qui pouvait encore l'être. Cette première ligne de défense a été réduite en miettes par la CFC. Le quotidien francilien qui a eu accès à son rapport dévoile ainsi que contrairement aux affirmations du numéro un de la CGT, ce n'est pas « dans la presse » que le secrétaire général a découvert le montant de la facture, loin de là. Les éléments du dossier indiquent au contraire qu'il a reçu des informations au fil de l'avancement du chantier, exigeant lui même « des matériaux de qualités ». Bling !

                                  - Attends, t'as encore rien, ça c'est juste l'escalier de service !

Mieux, ou pire c'est selon, c'est même sa compagne —  elle aussi cadre CGT — qui « donnait les ordres », selon le témoignage de la société auditionnée sur les travaux. De plus la facture ne s’élève pas à 105 000 euros comme lâché finalement par Lepaon mais bien à.... 140 000 euros. C'est en tout cas ce qu’avance la commission financière après une « relecture » de la facturation du mobilier. Gros problème cependant pour le mobilier en question, car lors de la visite effectuée par les membres de la dite commission, une partie des meubles et autres équipements facturés n'était pas visible. Soit ils ont disparu, soit ils n'ont jamais été livrés. Par contre, ils ont été payés rubis sur l'ongle par la centrale de Montreuil. Reste à savoir au bénéfice de qui.

Pour son bureau, bis répétitas. Là aussi luxe et de mensonge sont au cœur du dossier selon la commission de contrôle. Pour justifier le coût dispendieux de la rénovation de son bureau, Thierry Lepaon a affirmé le 19 décembre dernier dans les colonnes du Parisien: « cela a coûté 65 000 € parce qu'il fallait refaire le chauffage et la climatisation. ». Problème : le chauffage est collectif et l'essentiel de la facturation est en réalité du au mobilier sur mesure, réalisé à la demande de Thierry Lepaon lui même. Il maintient pourtant mordicus n'avoir été au courant de rien. Croix de bois, croix de fer !

                                   - En fait, c'est pas des meubles mais bien des radiateurs !

Reste le plus gros des péchés, passons sur celui concernant les conditions de versement de sa prime de départ pour passer de la CGT.... à la CGT, 100 835 euros TTC seulement, car le plus grave, si cela est possible, concerne celui sur le montant de son salaire. Depuis des semaines, Lepaon l'affirme sur tous les fronts et la main sur le cœur : il n'est pas un homme d'argent : « J'ai demandé à faire baisser mon salaire dès mon arrivée » a t-il affirmé publiquement, mais surtout les yeux dans les yeux, aux instances officielles du syndicat. Une baisse de 1 200 euros mensuels selon l'ex futur secrétaire général. Mais là aussi, la commission de contrôle a vérifié, pièces comptables à l'appui. Or, selon Le Parisien, Thierry Lepaon n'a jamais demandé à baisser son salaire « Les bulletins de paye parlent d'eux-mêmes » affirme le quotidien et la modification n'a été effectuée que sur le salaire du mois dernier, soit en plein milieu de la crise.

Ce mensonge délibéré qui marque une tentative désespérée de s'en sortir ressemble de plus en plus à une fuite en avant psychologique. Certains n'hésiteront pas à faire le parallèle avec Jérôme Cahuzac. Il faut dire qu'il y a quelques points communs entre les deux scandales : d'abord la dénégation, ensuite les révélations successives qui amènent ces deux affaires à durer plusieurs mois tel un poison lent et finalement mortel. Et après le dénis, la justification partielle accompagnée de mensonges. Reste à savoir si l'histoire de Thierry Lepaon va connaître le même épilogue que l'affaire Cahuzac.

Et bien oui. Même s'il semblait bien décidé, dans un premier temps, à entraîner tout le monde dans sa chute,Thierry Lepaon vient finalement de jeter l'éponge en proposant « un nouveau bureau confédéral et un nouveau secrétaire général ». Affaires, c'est bien le mot, à suivre..

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                                 - Et maintenant, monsieur Lepaon, la suite c'est quoi ?

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Pour la réouverture les bibliothécaires invitent les usagers à consulter leur site

Pas de livre pendant la trêve des confiseurs pour les habitants du quartier des Invalides dans le VIIème arrondissement de Paris. Et pour cause, car la bibliothèque Amélie a été contrainte de fermer subitement ses locaux pour des problèmes électriques et de sécurité suite à des travaux juste avant Noël dans l’immeuble où est hébergé cet établissement.

« La bibliothèque Amélie est exceptionnellement fermée, suite à des travaux dans l’immeuble qui ont une incidence sur l’alimentation électrique de la bibliothèque, et contraignent son fonctionnement et sa sécurité » a ainsi affirmé l’équipe de la bibliothèque dans un communiqué.

La réouverture est prévue pour le 3 janvier, mais attention précisent les bibliothécaires, « nous vous invitons à consulter notre site pour en vérifier la date exacte ». En effet le 3 janvier étant un samedi on voit mal l’établissement ouvrir pour refermer aussitôt. Et puis on est jamais trop prudent comme l’ont appris dernièrement à leurs dépends les bibliothèques Saint Eloi dans le XIIe ou bien encore la médiathèque Jean-Pierre Melville (XIIIe).

                                                        Une solution pour les habitants du  VIIème ?

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