« Un véritable plan social déguisé » pour la CGT qui va saisir la justice.

Le télescopage n’était probablement pas prévu mais l’ironie de la situation ne devrait échapper à personne.

Le 21 novembre dernier, se tenait à Paris un Forum sur l’emploi des séniors pudiquement baptisé « Paris de l’expérience » (co-organisé par la Mairie de Paris et Pôle emploi). Dans l’après-midi, la CGT  annonçait qu’elle allait porter plainte au tribunal administratif contre la Ville de Paris, au sujet « de centaines d’agents mis à la retraite d’office".

La municipalité dirigée par Bertrand Delanoë, se retrouvant accusée, malgré ses déclarations, de ne pas tout faire pour le « maintien de ses propres séniors dans l’emploi », pas très fluctuat, tout ça.

« Il s’agit de personnes qui ont été mises à la retraite, alors qu’elles avaient demandé une prolongation, de quelques mois ou années encore, pour atteindre la retraite à taux plein et toucher une pension complète, elles ont été déclarées inaptes à cette prolongation par la médecine du travail », a déclaré Alain Derrien, responsable juridique CGT des cadres et techniciens des services publics parisiens au « Journal Du Dimanche ».  « Pour nous, il s’agit d’un véritable plan social ! »

Pour le syndicat, la mairie de Paris qui a une obligation sincère de reclassement, n’a pas fait « l’effort de trouver un poste adapté pour ces agents âgés ». Côté mairie, l’on précise au JDD que c’est la médecine du travail qui a déclaré aptes, ou dans les cas contestés, inaptes. Explications guère convaincantes, car dans les deux cas c’est l’administration parisienne, et notamment la DRH, qui reprend normalement la main.

Explications d’autant plus difficile à comprendre que la Mairie de Paris négocie avec les partenaires sociaux, en ce moment même, un « Accord Cadre Age et Génération ». Il serait étonnant que les syndicats approuvent cet accord si l’administration parisienne maintient sa politique de mise à la retraite d’office d’agents ayant atteints l’âge fatidique de 65 ans.

« Une décision qui touche de plein fouet les femmes qui, souvent, s’arrêtent plusieurs années ou travaillent à temps non complet pour élever leurs enfants. » souligne la CGT, précisant « que certains ne percevront que 600 à 800 euros mensuels. »

« Expérience rime avec compétence » rappelait pourtant au « Parisien » Véronique Raguênes, porte parole d’un Forum qui proposait 1 200 emplois à pourvoir pour les séniors. Il semble désormais peu probable qu’on puisse les retrouver à la Ville de Paris.

Des conflits au travail qui se retrouvent tranchés par la justice, ce n’est pas une première à la Mairie de Paris. Cette année, la CGT a plaidé devant le tribunal administratif onze dossiers de salariés employés "abusivement" en contrat aidé. La Ville de Paris a été condamnée à onze reprises se retrouvant dans une position des plus mergitur.

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Des locaux de la mairie de Paris bloqués dès potron-minet par des manifestants

Après l'appel à la grève lancé lundi par La CGT et Force Ouvrière chez les personnels de la Ville de Paris, une cinquantaine de manifestants ont pris d'assaut un site technique municipal dans la nuit de lundi à mardi.

Les grévistes ont installé dans la nuit des chaînes bloquant les accès au local de la Direction de la protection de l'environnement, rue Paul-Meurisse (20e). Cette antenne de la mairie de Paris est chargée des interventions sur le boulevard périphérique et du balayage des marchés.

"Nous voulons plus d'avancements de carrière, l'augmentation du pouvoir d'achat, l'augmentation des effectifs et la fin de la précarité récurrente parmi les agents de la Ville", a déclaré Christian Tamby, délégué syndical FO ville de Paris. Les manifestants, a-t-il ajouté, demandent à être reçus par le maire PS, Bertrand Delanoë.

Ce blocage fait suite à l'appel lancé lundi par la CGT et FO pour que les personnels de la Ville de Paris à se mettre en grève mardi pour défendre le pouvoir d'achat des salariés et obtenir la titularisation des travailleurs précaires ou l’abrogation du jour de carence.

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Le secrétaire du CHSCT de la BnF accuse la direction de le « placardiser » depuis deux ans !

Un syndicaliste, par ailleurs secrétaire du Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT) de la Bibliothèque Nationale de France (BnF), a tenté de se suicider pour protester contre ses conditions de travail, a-t-on appris par un communiqué publié par le site « Bibliothèque en lutte ». 

Dans une lettre envoyée le matin même, le syndicaliste accuse la direction « de (le) laisser mourir à petit feu, sans jamais le dire, en (le) laissant depuis deux ans dans un placard à ne rien faire. »

«J’accuse la BnF, quoiqu’elle puisse s’en défendre, d’avoir sans jamais le dire, fait en sorte de me pousser dans une impasse, non pas en prétexte des mes (in)capacités professionnelles, mais en raison de mon engagement syndical et activités au CHSCT » attaque le syndicaliste.

Les faits se sont déroulés il y trois semaines sur le toit du site de Richelieu (Paris,IVe).

« Alertés, les pompiers parviennent, avant qu’il ne commette son geste, à entrer en contact avec lui, à discuter et parlementer une heure durant et l’un d’eux le rattrapera in extremis alors qu’il basculait dans le vide » précise « bibliothèque en lutte »

Dans sa lettre à la direction, le syndicaliste affilié à la FSU, précise que « depuis 2005 et l’affaire de l’amiante à Versailles/Tolbiac, puis du pyralène à Richelieu, des incidents à répétition sur le chantier de rénovation, jusqu’à aujourd’hui avec la pollution au plomb -y compris dans la zone 2 en activité- mon action semble avoir été par trop dérangeante, jusqu’à avoir suscité une prise à partie en séance par la Présidente du CHS-CT. »

De son côté la section FSU de la BnF dénonce l’attitude de la direction. « Nous ferons tout, pour que jamais plus une telle chose n’arrive. Ce n’a pas été apparemment la voie empruntée par la Direction actuelle de la BnF. Deux jours après le drame, aucune mesure, contrairement à ce qu’exige la loi, n’avait été prise pour accompagner psychologiquement les acteurs et spectateurs de la scène ».

Surtout le syndicat pointe la communication de la direction. « Elle a publié sur l’intranet de la BnF, un communiqué d’une langue de bois que n’auraient certes pas reniée les plus zélés parmi les bureaucrates de feu la RDA ».

Une communication pour le moins maladroite qui n’aurait pas eu l’effet espéré selon les personnels. « Ecoeurés autant qu’indignés par cette prose orwellienne, les membres de la section FSU, appuyés par l’entièreté des organisations syndicales de l’établissement et de très nombreux agents scandalisés, ont aussitôt exigé que soit publié un nouveau communiqué «  Ce qui, devant l’émotion suscité, fut fait sans délai par le président de la BnF, Bruno Racine.

« En présence de la directrice générale, j’ai confirmé l’engagement pris par celle-ci d’ouvrir très rapidement un chantier sur la prévention, l’identification, le traitement et le suivi des situations de souffrance »  affirme dans un communiqué, Bruno Racine, recadrant ainsi une direction visiblement défaillante dans le domaine de la santé au travail.

Mais pour les syndicats « c’est bien tout un univers délibéré de manque de travail (ou de trop-plein de travail), d’instabilité, d’absence totale de perspective professionnelle, de déconsidération, de passe-droit et d’oubli permanent du sens des missions et de la fonction publique, que l’on a vu se mettre en place depuis une dizaine d’années » qui amène à ce genre de situation.

« l’omniprésence de la communication et de l’argent (création de la Filiale) et les réductions d’effectifs à marche forcée institués par les différents pouvoirs,, tout cela ressort en creux dans le geste d’Olivier V. » conclut amèrement « Bibliothèque en Lutte ».

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Après une fin de contrat à la Mairie de Paris, il semble impossible de s’inscrire à Pôle Emploi et de percevoir ses indemnités chômage !

Les relations entre la Ville de Paris et Pôle Emploi fonctionnent selon un système des plus étranges pour un observateur extérieur dès qu’il s’agit de la gestion des dossiers des personnels vacataires, contractuels ou autres, embauchés sous contrats de droit privé.

Lorsqu’un de ces personnels de la Mairie de Paris perd son emploi, généralement à la fin de son contrat, il doit impérativement s’inscrire à Pôle Emploi pour pouvoir toucher ses indemnités chômage, sauf que cette démarche est appelée à durer des mois résultat d’un système administratif pervers qui semble sortie tout droit d’un livre de Franz Kafka.

« Normalement, dès la fin de votre contrat, votre gestionnaire administratif vous a remis une attestation "employeur" de couleur jaune à remettre à Pôle Emploi. Un seul et unique exemplaire vous est remis.Il sera réclamé par le conseiller de l'ex ANPE pour constituer votre dossier d'indemnisation, bien que votre indemnité vous sera refusée, mais ça...vous ne le savez pas encore ! »  Peut on lire sur un des sites de la CGT de la Mairie de Paris.

Car, en effet, astuce suprême, ce n’est pas Pôle Emploi qui indemnise ces chômeurs anciennement employés par la Mairie de Paris mais ….La Ville de Paris elle-même ! Comme la collectivité parisienne ne cotise pas à l’assurance chômage, elle s’est  constituée une ligne budgétaire spécifique pour pouvoir assurer ses obligations.

« Pôle Emploi  vous apprendra que ce n'est pas eux qui vous indemniseront mais ....La Ville de Paris. Si vous voulez (vraiment) être indemnisé, il faut se rendre au bureau des pensions de la Mairie de Paris. Mais avant de vous rendre au bureau des pensions, il vous faudra attendre le courrier de notification de refus de Pôle Emploi car la Mairie de Paris le réclame ! » Réaffirme le syndicat CGT. Kafkaïen, n’est ce pas ?

                                                     Des démarches administratives kafkaïennes !

« Enfin munis du refus de Pôle Emploi, vous prenez la direction du bureau des pensions en espérant être indemnisé. Il n'en est rien, et la galère n'en finit pas (elle commence même). Au bureau des pensions, on vous demandera de constituer un dossier comprenant toutes vos fiches de paie ainsi que cette fameuse attestation jaune que vous avez remise à l'autre administration et que, bien entendu, vous n'avez plus. Vous repartez fissa à Pôle Emploi demander que l'on vous rende votre document original. Comme vous n'avez pas suffisamment attendu, on vous fait patienter plusieurs jours pour le récupérer. » Continue la CGT qui ajoute un peu de Courteline à cette histoire.

Il est vrai que l’ex-futur chômeur municipal parisien n’est pas encore au bout de ses peines, même s’il en est déjà à un parcours (du combattant) qui a durée entre deux et trois mois, sans que son dossier n’est avancé d’une quelconque façon. L’épreuve peut durer bien plus longtemps.

«J’ai été contacté par un collègue vacataire qui attends depuis dix mois d’être indemnisé » affirme Bernard Aland, représentant du syndicat UNSA des musées parisiens. « Depuis novembre 2011 et la fin de son contrat son dossier n’a pas avancé d’un pouce, et la dernière explication qu’il a reçu est que la personne qui s’occupe de son dossier…était en vacances, ça veut dire que rien ne sera réglé avant octobre maintenant soit onze mois après son départ  » Poursuit Bernard Aland qui ne cache pas son indignation.

« Résultat, notre ancien collègue se retrouve dans une situation financière si précaire qu’il doit faire appel aux services sociaux de la Ville de Paris, son ex-employeur » conclut le syndicaliste de l’UNSA, qui ne manque pas de souligner le paradoxe de la situation !

                                               Le paradoxe d'une situation kafakaïene !

La Mairie de Paris contrainte de faire appel aux services sociaux pour subvenir aux besoins de personnes qu’elle aurait dû indemniser est un « comble » pour la CGT. « Et tout cela parce que la Ville de Paris et Pôle Emploi n'ont pas trouvé de solution pour simplifier les démarches administratives et éviter des drames humains. » remarque le syndicat.

Déjà en 2010, nous pouvions trouver un témoignage similaire assez édifiant mais néanmoins très détaillé dans une "chronique de l'arbitraire" publié sur le site de Agir contre le Chomage (AC!) . Le problème n'est donc pas nouveau mais persiste depuis des années (lire ici).

Cette situation ubuesque peut elle trouver une issue, maintenant que la Mairie de Paris et l’Etat sont de la même couleur politique ? En tout cas les deux parties ont trouvé de nombreux accords notamment pour faire avancer les dossiers d’urbanisme bloqués par le précèdent gouvernement. A entendre la priorité au traitement social du chômage affichée par les deux parties, ce genre de situation ne devrait donc plus durer.

En tout cas pour la création du futur Etablissement Public des Musées parisiens qui sortent du giron municipal le 1^er janvier prochain, les procédures d’indemnisations des nombreux vacataires embauchés pour les expositions devraient être désormais gérées directement par Pôle Emploi. Si les procédures administratives s’en trouvent accélérées, ce serait le seul point positif.

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                    Merde, maintenant qu'on est au gouvernement, va falloir trouver une issue !

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Face aux lourdes amendes, la Ville de Paris menace de licencier 1 700 personnes !

La Mairie de Paris a été condamnée par le tribunal des Prud’hommes car elle usait et abusait de Contrats Aidés, ces emplois subventionnés par l’Etat ou la Région, nous apprend le « Canard Enchaîné » dans son édition du 22 août.

Sous la houlette syndicale, une dizaine d’agents en Contrat Aidé ont saisi les Prud’hommes obtenant ainsi la requalification de leur contrat en CDI, assortie de 2 000 euros de dommage et intérêt. Pour ceux dont le contrat avait déjà pris fin, la Ville de Paris a été condamnée à leur verser de 12 000 à 15 000 euros pour indemnité de rupture.

D’autres dossiers sont en attente de jugement, selon le journal satirique et cela pourrait coûter cher à la municipalité dirigée par Bertrand Delanoë. « Si les 200 cas litigieux réclament leur dû aux Prud’hommes, cela pourrait coûter entre 400 000 euros et 2,5 millions aux finances municipales selon que les contrats sont arrivés ou non à terme » affirme le syndicat CGT au Canard Enchaîné.

                                  2,5 millions d'euros d'amendes ? Ah, les boules !

Car à Paris, et c’est une (bien mauvaise) habitude, les contrats aidés sont prolongés bien au-delà de leur durée réglementaire permettant à la Mairie de Paris d’avoir une main d’œuvre très bon marché. Ces emplois payés au SMIC ne lui coûtent que 20%, le reste étant subventionné par l’Etat. . « Ces contrats précaires coûtent, grâce aux subventions, infiniment moins chers que l’embauche de fonctionnaires, et en plus les gens travaillent beaucoup de peur de ne pas êtres gardés  » déplore la CGT au palmipède.

Ce petit arrangement avec le droit du travail aurait selon la Ville un but louable : Poursuivre « un objectif social d’intérêt général ». Ben, voyons.

En abusant de ces contrats, la Mairie de Paris affirme sans rire « aider à la réinsertion de personnes très éloignées de l’emploi », même si pour cela elle ne leur offre bien sûr aucune formation qualifiante pourtant obligatoire dans ce genre de dispositif. Généralement une fois dehors, les personnes en Contrats Aidés sont renvoyées à leur triste sort et se retrouvent souvent « très éloignées de l’emploi » pour reprendre la formule municipale.  

  Bah, tant que c'est pas des emplois fictifs 

Toutefois confrontée à ces condamnations la Ville de Paris menace de mettre 1 700 personnes dehors. Car pour se mettre en conformité avec la loi, la Mairie qui ne manque pas de souffle, affirme « qu’au lieu de continuer d’accompagner ses personnes, elle se voyait contrainte de ne pas renouveler leurs contrats » oubliant de préciser au passage qu’elle ne les aurait de toutes façons pas renouvelés et qu’en ne leur proposant aucun débouché professionnel le seul « accompagnement » qu’elle donnait, allait plutôt vers la sortie.

De leur côté, les syndicats réclament à la Mairie de Paris de les embaucher. En pure perte semble-il, la Ville préférant visiblement développer sa communication et multiplier les projets de prestige. On voit donc que les avis sont partagés.

De toute façon, pour la Mairie de Paris, le réservoir semble inépuisable puisque le nouveau ministre des finances, Michel Sapin, vient d'annoncer la création de 60 000 nouveaux contrats aidés à destination du « secteur non marchand » et des administrations (lire ici).

Parions que la Ville de Paris n’hésitera pas à venir piocher, non sans cynisme, dans cette nouvelle main d’œuvre bon marché. Pour se retrouver face à de nouvelles condamnations ?

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                                Je te promets, ceux là c'est pas des Contrats Aidés ! 

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